Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La parole est à nouveau à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 35695 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 35679 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. L'amendement no 35679 fait l'objet d'un sous-amendement, no 42591.
Le sous-amendement no 42591 de M. Julien Aubert est défendu. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 35663 et les seize amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 35646 et les quinze amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 35630 et les quinze amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 35614 et les quinze amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Les amendements no 35582 et identiques font l'objet d'un sous-amendement no 42595. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir ce sous-amendement.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 34607 et les quinze amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 34591 et les quinze amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 34575 et les quinze amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
L'amendement no 34511 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont défendus. L'amendement no 34495 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont défendus. L'amendement no 34479 et les quinze amendements id...
Tous les amendements en discussion commune ont donc été présentés. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Sur l'amendement no 26855 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je suis saisi par le même groupe d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir ces amendements no 26855 et ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 15 Contre 92
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 11522 et 11523. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 11522.
Je vous en prie : le Gouvernement s'exprime quand il veut et aussi longtemps qu'il le souhaite. La parole est à M. Hubert Wulfranc.
La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 26743 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Ces amendements font l'objet d'un sous-amendement no 42436.
Je suis saisi de six amendements identiques, nos 53, 269, 587, 23902, 24648 et 25385, qui font l'objet d'un sous-amendement no 42621. Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Reiss,...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 50 Contre 89
Puisque nous avons bien travaillé, je vous propose de nous accorder quelques minutes de suspension. Je vous donnerai la parole à la reprise pour votre rappel au règlement, monsieur Bernalicis.
