Système universel de retraite

Sur les amendements nos 24159 et identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de nombreux amendements pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 24159 à 34261 sont identiques, de même que les amen...

L'amendement no 589 de M. Julien Dive est défendu. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour défendre l'amendement no 5714 et les huit amendements identiques déposés par le groupe La France insoumise.

L'amendement no 24647 de Mme Agnès Thill est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 25349.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 44 Contre 100

Je mets aux voix les amendements nos 95, 278, 503, 589, 5714 et autres déposés par les députés du groupe La France insoumise, et 11107, 23630, 23839, 23900, 24097, 24124, 24647, 25349, 25384 et 35944, tous identiques.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 141 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 43 Contre 98

Je suis saisi de seize amendements, no 26854 et identiques, déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui font l'objet de deux sous-amendements, nos 42440 et 42576. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dan...

Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe La République en marche, le groupe Les Républicains et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Dharréville.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 32 Contre 92

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 97 Contre 38

Sur les amendements identiques nos 42467 et 42475, qui font l'objet de deux sous-amendements, nos 42569 et 42630, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 42467.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 95 Contre 30

Avant le début des débats, je pensais que le Gouvernement était prêt et avait préparé un projet de réforme cohérent, que nous aurions pu contester, certes, mais qui, dans l'ensemble, aurait pu fonctionner. Or je partage le constat de mes collègues. Vous n'êtes pas prêts et la situation n'est pas satisfaisante. Dans ces conditions, il me semble...

L'amendement que vient de défendre Mme Rabault permet de poursuivre nos échanges sur les gens de mer. À métier spécifique, retraite spécifique ! En effet, les deux sont liés. Vous m'avez répondu – et je vous en sais gré, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur – sur plusieurs points, notamment l'âge de départ à 55 ans et le salai...

… vous êtes acculé, et comme la vieille technique de Pasqua était alors l'embrouille, vous nous embrouillez en mêlant l'ensemble des régimes ! Mes collègues l'ont parfaitement expliqué : le régime spécial est condamnable dans la mesure où son équilibre financier repose sur le soutien des autres, mais si son équilibre repose sur la seule solidar...

Mais ce n'est pas le cas du régime des infirmières ou de celui des médecins, lesquels de surcroît ne demandent rien et organisent leur propre système. Pourquoi donc le troubler ? Comme ils ne comprennent pourquoi vous voulez les mêler au système universel alors que leur régime fonctionne, ils se disent : « S'ils le font, c'est qu'ils veulent no...

Je ne vois d'ailleurs pas d'autre explication rationnelle. Vous devriez plutôt consacrer votre énergie, monsieur le secrétaire d'État, à améliorer le système de retraite des agriculteurs et celui des marins, …

… alors que vous ne le faites absolument pas – le Président de la République a, hélas, déçu les attentes des premiers, et on va au mieux préserver la situation actuelle pour les seconds. Ne condamnez pas des systèmes équilibrés qui fonctionnent sans solliciter la solidarité nationale. Pourquoi agir ainsi, sinon pour tout embrouiller ? C'est une...

Je souscris totalement aux propos de mon collègue Éric Diard. Vous nous dites que les caisses autonomes conserveront leur argent et pourront l'utiliser, mais à ce stade, monsieur le secrétaire d'État, je voudrais des précisions : où les caisses autonomes pourront-elles déposer leur argent ? Conserveront-elles la personnalité morale ? Je m'inter...

Il faudra bien qu'ils en fassent quelque chose, même si ma crainte est que, d'une manière ou d'une autre, vous utilisiez cet argent pour compenser les difficultés rencontrées par le fameux système universel.