Système universel de retraite

Ils existent, et selon moi ils sont nombreux. Je ne peux pas l'affirmer : en tant que député, par comparaison avec le Gouvernement, je suis tel le petit artisan confronté à une réforme gigantesque,

tandis que vous disposez de collaborateurs et des équipes des ministères : c'est à vous de nous transmettre ces éléments, qui ne figurent pas dans l'étude d'impact – dont chacun sait qu'elle est extrêmement pauvre en informations.

Monsieur le secrétaire d'État, cette affaire recèle plusieurs mystères. Comment une loi ordinaire peut-elle prévoir une loi de programmation ? Voilà une nouveauté ! Nous examinons une loi ordinaire, non une loi organique. Autre mystère, exposé par M. Juanico : pourquoi supprimer deux alinéas de l'article 1er pour les transformer en article add...

Aujourd'hui, les fonctionnaires ne payent pas de cotisation sociale sur l'indemnité de résidence ; or, selon votre logique, ils devront en payer demain, et l'indemnité de résidence que la plupart des fonctionnaires perçoivent sera réduite d'autant.

Toutes ces questions doivent donc être posées, dès maintenant – nous ne savons même pas si le débat se poursuivra demain. Je veux des réponses précises avant de voter un tel amendement.

Tout le monde admet que le métier des armes – celui de nos soldats, de nos marins, de nos aviateurs – est très spécifique. Si je comprends bien, monsieur le secrétaire d'État – je ne vous fais aucun procès d'intention – , vous souhaitez maintenir trois principes : l'ouverture des droits à la retraite après dix-sept années de service pour les mi...

Vous comprenez leur inquiétude – je termine, madame la présidente : je ne vous prête aucune mauvaise intention, monsieur le secrétaire d'État, mais je souhaite que vous expliquiez très clairement comment les primes seront intégrées et ce qui concerne le maintien et la pérennisation des principes existants.

Vous oubliez, monsieur le secrétaire d'État, que le monde militaire est celui de la promotion – c'est vrai aussi pour le monde civil, mais dans une moindre mesure. Certains ont commencé simples soldats, marins de base, mais ont pu progresser. Prenons un exemple concret. Aujourd'hui, le colonel qui a démarré sa carrière en sortant de Saint-Cyr, ...

Certes, mais la morale militaire veut que l'on favorise la promotion. Vous faites le contraire. Que les colonels ne puissent plus partir à la retraite avec le même niveau de pension marquera une différence très sensible. Votre projet de réforme renoue avec une logique qui s'appliquera également dans le monde civil : ramener chacun à sa conditio...

Messieurs les ministres, la différence entre votre projet, que nous considérons comme funeste, et le nôtre, c'est que nous assumons une évolution de l'âge de départ à la retraite alors que vous dissimulez cet âge.

Vous le dissimulez sous les noms d'âge pivot ou d'âge d'équilibre. De fait, le départ à la retraite à 62 ans ne sera plus possible. Même quelqu'un qui aura atteint les 43 années de cotisation ne pourra prendre sa retraite à 62 ans qu'avec un malus. Il est très hypocrite de ne pas le reconnaître. Nous n'avons pas le droit de raconter des blagues...

Chacun parle de ce qu'il connaît. Moi, dans ma circonscription, je connais deux abattoirs qui transforment les produits carnés, l'un et l'autre emploient près de 3 000 salariés. Cette activité concerne donc environ 6 000 personnes qui ont des conditions de travail et des horaires très durs, et des salaires modestes. Elles souffrent en particuli...

C'est la réalité que vous nous préparez. Et que puis-je leur dire de la prise en compte de leurs conditions de travail ? Que s'ils se retrouvent vraiment dans l'incapacité de travailler, on leur fera la charité ? Ce n'est pas ce qu'ils demandent ; ils veulent un droit à la retraite. Dans notre logique, la contrepartie de l'évolution de l'âge d...

Monsieur le ministre, les familles sont les grandes perdantes de votre système, en particulier les femmes qui voient disparaître les huit trimestres supplémentaires par enfant qui leur étaient systématiquement attribués. Vous me direz que cette approche est une survivance, que, demain, toutes les femmes travailleront, et qu'il y aura plus besoi...

Sur le fondement de l'article 100, alinéa 5. Monsieur Petit, je suis d'accord avec vous et je partage votre analyse. Vous nous dites que nous en débattrons aux articles 8 et 9. Mais je crains que nous ne les atteignions jamais !

Monsieur le ministre, je veux obtenir des réponses s'agissant de certaines activités professionnelles. J'ai évoqué le monde de l'agroalimentaire – travail dans le froid et l'humidité, gestes répétitifs – , mais je voudrais également mentionner ceux qui travaillent dans le domaine de l'aide à la personne, auprès des personnes âgées. Ces employés...

C'est élémentaire et ce n'est pas la mer à boire : c'est ce qui se pratique aujourd'hui, donc ce n'est pas impossible. Ce n'est pas une ambition démesurée, mais si on ne le précise pas, ce public, qui réunit des centaines de milliers voire des millions de personnes, sera confronté à des difficultés plus grandes encore.

C'est cela, la difficulté ! Comprenez qu'à partir du moment où nous ne sommes pas sûrs d'atteindre ces articles, il est légitime que nous posions la question, tant que nous le pouvons encore – donc à l'occasion de l'article 1er !

C'est vraiment un rappel au règlement, même si j'en profite pour faire un peu de publicité à l'excellent livre de notre président, Nos lieux communs.

Sur l'article 100, alinéa 5, madame la présidente. Monsieur Mattei, j'ai posé des questions auxquelles le ministre a bien voulu répondre. Or c'est précisément le moment que vous choisissez pour polémiquer à nouveau !