Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
1189 amendements trouvés
04/11/2020 — Amendement N° CF45C au texte N° 3360 - Après l'article 46 (Rejeté)
M. Brun, Mme Boëlle, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Porte, M...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2021, un rapport relatif à l’information et au contrôle du Parlement en matière de gestion des finances publiques. Ce rapport portera notamment sur les surcoûts de gestion identifiés, les économies projetées et celles constatées dans les administrations des diverses commissions admini...
04/11/2020 — Amendement N° CF53C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Brun, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cattin, M. Cini...
I. – Au V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année: « 2023 ». II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droit...
04/11/2020 — Amendement N° CF32C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Jean-Claude B...
I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts, dans sa version en vigueur au 1er janvier 2022, est complété par un alinéa O ainsi rédigé : «O. – Les activités de réparation de biens. » II. – Le I s’applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2022. III. – La perte de recettes résultant pour l’État ...
04/11/2020 — Amendement N° CF1355C au texte N° 3360 - Article 43 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Brun, Mme Corneloup, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Sermier, Mme Dalloz, Mme Meunier, M. Le Fur...
Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Afin d’accompagner fiscalement la réduction de l’artificialisation des sols, le présent projet de loi prévoit d’exclure de plein droit de l’assiette de la taxe d’aménagement les places de stationnement imposées par les documents d’urbanisme (PLU) lors de la construction des immeubles neufs, réalisées e...
04/11/2020 — Amendement N° CF1348C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Brun, Mme Corneloup, M. Nury, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Sermier, Mme Meunier, M. Le Fur, M. Bazin, ...
I. – Au sixième alinéa de l’article 1467 du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % ». II. – Le I entre en vigueur au 1er janvier 2020. III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativ...
03/11/2020 — Amendement N° 2568C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Descoeur, M. Le Fur, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Pierre Vigier, ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Patrimoines | 0 | 100 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Création | 100 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Patrimoines | 0 | 100 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Création | 100 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 100 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Paysages, eau et biodiversité | <...
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 500 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Paysages, eau et biodiversité | <...
| (en euros) | |||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
| Infrastructures et services de transports | 0 | 250 000 000 | |||||||||||||||||||
| Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||
| Paysages, eau et biodiversité | <...
| (en euros) | ||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||
| Accès et retour à l'emploi | 10 000 000 | 0 | ||||||||
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 0 | ||||||||
...
02/11/2020 — Amendement N° 2313C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
|
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 3 840 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 3 840 000 |
