Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
50 amendements trouvés
06/03/2021 — Amendement N° AC272 au texte N° 3808 - Article 3 (Tombe)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Testé, Mme Burea...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au neuvième alinéa de l’article L. 112‑14 du code du sport, la première occurrence du mot : « de » est supprimée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une erreur rédactionnelle de la loi n° 2019‑812 relative à la création de l’Agence nationale du sport.
06/03/2021 — Amendement N° AC276 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Testé, M. Causse...
Au quatrième alinéa de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après le mot : « diversités », sont insérés les mots : « , aux actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives dans le cadre de l’entreprise ». Exposé sommaire : Selon le rapport « Faire de la France une Nation sportive » remis au Gouvernement en 201...
06/03/2021 — Amendement N° AC267 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Testé, Mme Burea...
Après le chapitre VI du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales, il est inséré un chapitre VI bis ainsi rédigé : « Chapitre VI bis « Dispositions particulières aux équipements sportifs « Art. L. 1616‑1‑1 – Les communes, les départements et les régions doivent...
06/03/2021 — Amendement N° AC278 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Testé, M. Causse...
Après le 8° de l’article L. 112‑15 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 9° des représentants de l’agence régionale de santé ». Exposé sommaire : L’article 4 de la présente proposition de loi vise à étendre les missions des Conférences Régionales du Sport (CRS) au sport santé. Cet amendement, en cohérence avec cette volo...
06/03/2021 — Amendement N° AC266 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Testé, Mme Burea...
L’article L. 111‑3‑10 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « et la pratique d’une activité physique. » ; 2° Le huitième alinéa est complété par les mots : « et la pratique d’une activité physique. » ; 3° Cet article est complété par une phrase ainsi rédigée : « U...
06/03/2021 — Amendement N° AC280 au texte N° 3808 - Article 6 (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, Mme Bergé, M. Testé...
À l’alinéa 3, après le mot : « générale », insérer le mot : « élective ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les dispositions relatives au vote direct des clubs ne concernent que l’assemblée générale élective des instances dirigeantes de la fédération. L’extension d’une telle mesure à l’ensemble des assemblées générales t...
06/03/2021 — Amendement N° AC277 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, Mme Bergé, M. Testé...
Le code du sport est ainsi modifié : 1° L’article L. 231‑2 est ainsi rédigé : « Art. L. 231‑2. – Sans préjudice de l’article L. 231‑2‑3, l’obtention ou le renouvellement d’une licence, permettant ou non de participer aux compétitions organisées par une fédération sportive, est subordonné à l’attestation du renseignement d’un questionna...
06/03/2021 — Amendement N° AC271 au texte N° 3808 - Article 3 (Tombe)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Testé, Mme Burea...
Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Le code du sport est ainsi modifié : « 1° À l’article L. 112‑10, le mot : « territoriaux » est remplacé par le mot :« régionaux » ; « 2° À l’article L. 112‑14, le mot : « territorial » est remplacé par le mot : « régional » ; « 3° À l’article L. 112‑15, le mot : « territorial » est r...
06/03/2021 — Amendement N° AC281 au texte N° 3808 - Article 7 (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, Mme Bergé, M. Testé...
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Par dérogation au II bis, il est prévu que le président exerçant des fonctions dirigeantes au sein d’une fédération sportive internationale est autorisé à soumettre à l’assemblée générale la possibilité d’être candidat à un quatrième et dernier mandat. » Exposé sommaire : Cet amendement ...
06/03/2021 — Amendement N° AC269 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Girardin, M. Tes...
L’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements du premier et du second degré sont chargés de proposer un parcours sportif articulant les différents temps de l’enfant et favorisant les complémentarités entre éducation physique et sportive, sport scolaire et pratique volontaire dans les a...
