Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
209 amendements trouvés
22/10/2018 — Amendement N° 615 au texte N° 1297 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Door, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Levy, Mm...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 610 au texte N° 1297 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Lurton, M. Door, M. Grelier, M. Bazin, M. Viry, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 609 au texte N° 1297 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Door, M. Grelier, M. Bazin, M. Viry, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Bo...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 606 au texte N° 1297 - Article 34 (Irrecevable)
M. Ramadier, M. Lurton, M. Door, M. Grelier, M. Bazin, M. Viry, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 588 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Ferrara, M. Viry, M. Thiériot, M. Door, M. Le Fur, M. Brun, Mme Louwagie, M. Parigi, M. Viala, M. Gosselin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 511 au texte N° 1297 - Avant l'article 56 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Bazin, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Reda, M. Viry, M. Ramadier, M. Sermier, M. Bony, M. B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 510 au texte N° 1297 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Door, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Levy, Mm...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 509 au texte N° 1297 - Article 42 (Irrecevable)
M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Brun, Mme Duby-Muller, M. Viry, M. Pauget, Mme Levy, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 508 au texte N° 1297 - Article 40 (Retiré)
M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Brun, Mme Duby-Muller, M. Viry, M. Pauget, Mme Levy, M....
I. – À l'alinéa 5, après le mot : « neuro-développement », insérer les mots : « , dont les troubles du langage et de l'apprentissage, ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 14. Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision de vocabulaire visant à ce qu'il soit bien compris que les troubles de l'apprent...
22/10/2018 — Amendement N° 506 au texte N° 1297 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Brun, Mme Duby-Muller, M. Viry, M. Pauget, Mme Levy, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 505 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Brun, Mme Duby-Muller, M. Viry, M. Pauget, Mme Levy, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 503 rectifié au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier, M. Brun, Mme Duby-Muller, M. Viry, M. Pauget, Mme Levy, M....
I. – Après l'article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161‑22‑1 B ainsi rédigé : «Art. L. 161‑22‑1 B. – L'article L. 161‑22 ne fait pas obstacle à l'exercice par un médecin retraité d'une activité de remplacement dans une zone définie sous-dense par l'agence régionale de santé pour une durée cumulée n'ex...
22/10/2018 — Amendement N° 499 au texte N° 1297 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Door, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Levy, Mm...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 488 au texte N° 1297 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Door, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Le Fur,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 487 au texte N° 1297 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Door, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Le Fur,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 486 au texte N° 1297 - Article 45 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Door, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Levy, Mm...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 484 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Ramadier, M. Lurton, M. Door, M. Grelier, M. Bazin, M. Viry, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. ...
I. – L'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est complété par un IX ainsi rédigé : « IX. – Font l'objet d'une réduction régressive, dans les conditions prévus aux II à VIII du présent article, les cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues au titre des ...
22/10/2018 — Amendement N° 473 au texte N° 1297 - Après l'article 39 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Leclerc, Mme Levy, M. Le Fur, M. Brun, M. Viry, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pier...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2018 — Amendement N° 472 rectifié au texte N° 1297 - Après l'article 32 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Leclerc, Mme Levy, M. Le Fur, M. Brun, M. Viry, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pier...
Après l'article L. 162‑14‑1‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑14‑1‑3 ainsi rédigé : « Art. 162‑14‑1‑3. – Une commission de la télémédecine est créée auprès de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie. Cette commission, présidée par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladi...
22/10/2018 — Amendement N° 471 au texte N° 1297 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Leclerc, Mme Levy, M. Le Fur, M. Brun, M. Viry, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pier...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
