Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

496 amendements trouvés


26/12/2017 — Amendement N° CF5A au texte N° 235 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Le Fur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

26/12/2017 — Amendement N° CF68C au texte N° 235 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Le Fur

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :