Pour une école de la confiance

Je suis saisi de deux amendements, nos 904 et 556, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Fannette Charvier, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 904.

Je suis saisi de deux amendements, nos 441 rectifié et 993 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 993 rectifié fait l'objet du sous-amendement no 1173. Ces amendements peuvent faire l'objet d'une présentation groupée avec les amendements nos 106, 1051 rectifié, 452 et 451, qui peuvent également être soumis à un...

L'amendement no 993 rectifié qui fait l'objet d'un sous-amendement no1173. La parole est à Mme Sylvie Charrière, pour soutenir l'amendement.

Les amendements nos 452, de Mme Cécile Rilhac, et 451, de Mme Béatrice Descamps, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 16. La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l'amendement no 810.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 808, 1034, 809 et 1035, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 808 et 1034, ainsi que les amendements nos 809 et 1035, sont identiques. La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l'amendement no 808.

Sur l'article 6 quater, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Régis Juanico.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants45 Nombre de suffrages exprimés42 Majorité absolue22 Pour l'adoption35 Contre7

Voici le premier d'une série de cinquante-cinq amendements relatifs aux langues régionales. Hier soir, nous avons déjà abordé cette question qui nous préoccupe. Il y aura plusieurs étapes, il y aura diverses possibilités, mais nous attendons des évolutions. Si elles n'interviennent pas à l'occasion de l'examen de ce texte, nous n'aurons plus gu...

Madame la rapporteure, l'amendement précédent n'instaurait en rien une obligation, Paul Molac l'a dit. L'administration devait certes proposer une initiation, mais il n'y avait aucune obligation pour les parents de retenir cette possibilité. Monsieur le ministre, j'ai tout à fait apprécié les propos que vous venez de tenir. Vous l'avez parfait...

Je suis saisi de deux amendements, nos 453 et 951, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 453, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir cet amendement.

Sur l'amendement no 301, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants44 Nombre de suffrages exprimés43 Majorité absolue22 Pour l'adoption8 Contre35

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 18 Contre 24

Merci pour votre réponse, monsieur le ministre : les candidats au baccalauréat pourront donc prendre deux langues étrangères et une langue régionale. Cela rassurera les personnes qui nous ont alertés à ce sujet, et je vous en sais gré. Mettez-le par écrit, que ce soit encore plus clair ! En revanche, vos propos sur l'immersion m'inquiètent. L'...

Les élèves des filières immersives obtiennent tous le bac, à 100 % ! Il ne faudrait pas que le présent débat aboutisse à des reculs. Or, pour moi, les propos que vous venez de tenir sur l'immersion sont un recul. Rassurez-nous aussi vite que possible. J'en viens à mon amendement. Toutes les communes ne pourront pas disposer d'écoles offrant u...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 807 et 1033. La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l'amendement no 807.

Monsieur le ministre, vous êtes vraiment très fort ! À vous écouter, les langues régionales seront bientôt les responsables des soucis de nos petites écoles rurales ! Bravo, je n'y avais pas pensé. Vous pratiquez l'art du sophisme avec une science d'expert. Ceci dit, que l'école d'immersion soit examinée et évaluée me dérange pas, au contraire...

Quelle en sera la traduction concrète ? Je vous propose cet amendement, en reconnaissant que le suivant, d'ailleurs, est plutôt mieux rédigé. En tout état de cause je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous disiez comment sera respecté cet engagement. Ce n'est pas une parole entre deux portes, c'est un engagement du Premier ministre !

La parole est à Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.