Pour une école de la confiance

Je suis saisi de deux amendements, nos 396 et 446, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 396.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 18. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement no 626.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 485 et 618. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 485.

L'amendement no 618 de M. Frédéric Reiss est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je ne nie pas vos efforts, monsieur le ministre : désormais, je l'ai bien noté, il sera possible d'étudier une langue régionale en plus de deux langues étrangères de son choix. Mais, que les choses soient claires, cela n'est en rien un progrès : c'est la situation actuelle, qui demeurera avec la réforme du baccalauréat. Cela dit, on peut s'en f...

Patrick Hetzel l'a bien dit : le temps nous est compté. Nous perdons en effet des locuteurs et, puisque la transmission est faible au sein des familles, l'école doit s'en charger. C'est là un sujet majeur dans plusieurs régions, dont celle que je connais bien, la Bretagne. Si nous n'agissons pas, les langues régionales sont condamnées à une mor...

Je partage en tous points ce qui vient d'être dit par notre collègue Molac. Notre texte suprême, la Constitution, comporte des dispositions qui doivent être traduites dans la loi ordinaire. Tout ce que nous pourrions voter, rappelons-le aussi, sera en quelque sorte écrasé par la moulinette du décret, dont les instructions réduisent encore le co...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 53 et 619. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 53.

La parole est à M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour soutenir l'amendement no 517, portant article additionnel après l'article 8.

Sur l'amendement no 17 et 19 et sur l'article 9, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 24. La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour soutenir l'amendement no 1024.

L'échange que nous avons eu lors de la suspension de séance, monsieur le ministre, semble avoir porté ses fruits. Pour résumer vos propos, le nécessaire cadre législatif pour les langues régionales ne sera pas inséré dans le texte qui sortira de l'Assemblée, mais dans celui qui sera définitivement adopté au terme du parcours parlementaire. Cela...

Oui, mes chers collègues, nous prenons ce qu'il y a, mais je ne veux pas minorer le propos que vous venez de tenir, monsieur le ministre, car il diffère profondément de votre position initiale.

Je suis saisi de trois amendements, nos 571, 836 et 837, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 571.

L'amendement no 837 fait l'objet d'un sous-amendement no 1174. La parole est à Mme Fannette Charvier, rapporteure, pour le soutenir et donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1088 et 1089, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Josette Manin, pour les soutenir.

Il n'y a pas de contradiction entre l'apprentissage d'une langue régionale et la maîtrise de la langue française. Mes parents ne parlaient pas le français chez eux et l'ont appris à l'école, mais, croyez-moi, ils maîtrisaient parfaitement les règles d'accord des participes passés, parfois oubliées sur les radios nationales et jusque dans notre ...

C'est bien pourquoi je vous ai laissé le double de temps de parole, mais je ne peux aller jusqu'à seize minutes ; il faudrait changer le règlement pour cela.

Il s'agit d'éviter de mettre les enseignements de langues en concurrence et de ne pas obliger les familles à choisir entre langues étrangères, langues anciennes et langues régionales. Il faut offrir le plus grand nombre de possibilités. Monsieur le ministre, je sais votre intérêt pour les langues anciennes, dont je me réjouis. Pour autant, cer...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 678 et 990, visant à supprimer l'article 9. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 678.