Pour une école de la confiance

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 805, 1031, 806 et 1032, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 805 et 1031 sont identiques, de même que les amendements nos 806 et 1032. La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l'amendement no 805.

Sur les amendements identiques nos 13, 52, 179, 305, 563, 738, 783, 868 et 968, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Hetzel.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 13, 52, 179, 305, 563, 738, 783, 868 et 968, tendant à la suppression de l'article 17. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 13.

M. Corbière a le mérite d'être très cohérent : il a une attitude jacobine classique, très claire, très identifiée. Mais oui, un certain nombre de représentants de l'école publique sous la IIIe République ont eu une attitude coloniale !

C'est comme ça que ça s'appelle. D'ailleurs, les ministres de l'instruction publique et les ministres des colonies furent souvent les mêmes. Je pense notamment à Jules Ferry, pour ceux qui connaissent un peu l'histoire. Jules Ferry est surtout connu pour son action en matière d'instruction publique, …

… mais il fut également ministre des colonies. Il s'agissait alors de répandre les lumières de notre beau pays, mais parfois de manière violente. Il y a eu des victimes, et un certain nombre de régions, c'est vrai, en ont gardé un souvenir cuisant. Le but de ces amendements est, M. Molac l'a parfaitement expliqué, de permettre à des enfants de...

… qu'elle se déroule dans le public, dans l'enseignement catholique – qui s'est engagé dans la formation en langue régionale – ou dans l'enseignement associatif. Je pense notamment à Diwan, qui fut extrêmement pionnier : si ce réseau ne s'était pas développé dès les années 80-90, il est à craindre que l'enseignement scolaire du breton n'ait pas...

Je ne serai pas très long, car il a le même objet. Le vrai souci, c'est la réponse que va nous faire le ministre. Il existe un engagement du Premier ministre : on doit aller vers le forfait. Cela ira dans le sens de la justice. Je prends un exemple très concret : l'excellent Stéphane Roudaut, maire de Gouesnou, ne dispose pas d'école de cette ...

Je suis saisi de deux amendements, nos 10 et 11, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Maxime Minot, pour les soutenir.

Elles furent appliquées en particulier par un certain nombre de personnes exagérément zélées, qui voulaient certainement bien faire d'ailleurs, parce qu'elles y voyaient la condition de la promotion de leurs élèves. Mais cela aboutissait de fait à nier une culture, donc un peuple. Car les peuples existent, en Corse, en Alsace, en Bretagne et ai...

Je suis saisi de deux amendements, nos 869 et 1073, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 869.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 19 Contre 33

Il s'agit du même sujet. Je le répète : je suis inquiet, monsieur le ministre. Ce qui va se passer, c'est qu'au terme de ce débat sur les langues régionales, on n'aura pas progressé d'un iota.

À certains égards, on aura même régressé, en raison des propos que vous avez tenus sur l'enseignement immersif.

J'invite les uns et les autres à être très attentifs à ces questions. Nous ne proposons que des évolutions « soft »,

qui suivent la pente naturelle des choses. En l'espèce, nous proposons que les communes aient l'obligation de verser le forfait lorsque leurs enfants sont scolarisés dans une autre commune, dès lors qu'elles-mêmes ne donnent pas la possibilité d'apprendre le breton, que ce soit dans le réseau public, dans le réseau privé ou dans le réseau assoc...

Mes chers collègues, je vous informe que, depuis que j'ai ouvert cette séance à quinze heures, nous avons examiné 40 amendements. Il en reste 492. C'est-à-dire qu'au rythme qui est le nôtre, il nous reste quinze heures de débats. Je vous rappelle en outre que d'éventuelles secondes délibérations interviendront à la fin du débat, tenez-en compte...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 744 et 784. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 744.

Je suis saisi de deux amendements, nos 658 et 204, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir les deux amendements.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 14 et 739, tendant à supprimer l'article 18. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 14.