Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour une école de la confiance. (no 2038).
J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à Mme Nadia Essayan.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 23 Contre 87
La séance est reprise. Sur l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée natio...
J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi. L'amendement no 1 du Gouvernement est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 112 Contre 48
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance (nos 1481, 1629).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance (nos 1481, 1629).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 107 à l'article 14.
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 976 à l'article 6 quater.
Séance en hémicycle du vendredi 15 février 2019 à 21h30 — Pour une école de la confiance, Article 14
La parole est à Mme Fannette Charvier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Fannette Charvier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.
Séance en hémicycle du vendredi 15 février 2019 à 21h30 — Pour une école de la confiance, Article 14
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi d'un amendement no 1001 qui fait l'objet d'un sous-amendement no1144. La parole est à Mme Sylvie Charrière, pour soutenir l'amendement.
Sur l'amendement no 716, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Régis Juanico, pour le soutenir.
Séance en hémicycle du vendredi 15 février 2019 à 21h30 — Pour une école de la confiance, Article 15
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 537, 736 et 969. Les amendements identiques no 537 de M. Michel Larive et no 736 de Mme Michèle Victory sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 969.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants33 Nombre de suffrages exprimés25 Majorité absolue13 Pour l'adoption7 Contre18
