Pour une école de la confiance

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 109, 302 et 719, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 109.

Sur les sous-amendements identiques nos 719 et 1041, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Monsieur Hetzel, vous avez la parole pour soutenir l'amendement no 302.

Sur l'amendement no 302, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 719.

Je le retire. Il est bon de préciser que les évolutions auxquelles il faut procéder concernent tous les établissements scolaires – publics, privés et associatifs. Cela a été dit, mais cela va encore mieux si on l'écrit.

Je ne fais aucun procès d'intention au Gouvernement ; nous suggérons différentes rédactions qui lui permettraient de sortir de la difficulté. Pour la région Bretagne au moins, la CTAP ne sera pas unanime, mais nous espérons un avis largement positif. À terme, il faudra une obligation. Sans doute notre rédaction n'est-elle pas parfaite, mais e...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 190, 203, 573, 153 et 33, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 190.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants46 Nombre de suffrages exprimés45 Majorité absolue23 Pour l'adoption12 Contre33

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants47 Nombre de suffrages exprimés43 Majorité absolue22 Pour l'adoption12 Contre31

Comme nous avons déjà beaucoup échangé sur le CNESCO, nous pourrions, si vous en êtes d'accord, examiner un plus rapidement les amendements suivants. La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour soutenir l'amendement no 1041.

Je suis saisi de trois amendements, nos 575, 38 et 156, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 38 et 156 sont identiques. L'amendement no 575 est défendu par Mme Elsa Faucillon. L'amendement no 38 est défendu par M. Patrick Hetzel. L'amendement identique no 156 est défendu par M. Xavier Breton.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants45 Nombre de suffrages exprimés39 Majorité absolue20 Pour l'adoption5 Contre34

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 34 et 158. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 34.

Cet amendement propose d'appliquer à l'enseignement agricole, qui relève du ministère de l'agriculture, les mêmes règles qu'aux établissements dépendant du ministère de l'éducation nationale. C'est donc en quelque sorte un amendement de coordination, qui vise à souligner le rôle de ce secteur essentiel, très stimulant et qui apporte beaucoup à ...

Je suis saisi de deux amendements, nos 1104 et 1040, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Anne-Christine Lang, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 1104.

Je suis saisi de deux amendements, nos 88 et 42, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 88.

Je suis saisi d'un amendement no 942 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1172. La parole est à Mme Anne-Christine Lang, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 271 et 341. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 271.

Sur les amendements nos 342 et 726, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'article 9, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, nos 1015 et ...

Je suis saisi de deux amendements, nos 509 et 128, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 509.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 881 et 891. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 881.