Pour une école de la confiance

Je suis saisi de trois amendements, nos 1082, 342 et 724, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 342 et 724 sont identiques. L'amendement no 1082 de M. Cédric Roussel est défendu, de même que l'amendement no 724 de M. Régis Juanico . La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 342.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 114 et 151. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 114.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants41 Nombre de suffrages exprimés40 Majorité absolue21 Pour l'adoption16 Contre24

Je suis saisi de deux amendements, nos 722 et 450, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 722.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 428 et 723. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 428.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 12 et 471. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 12.

Je suis saisi de deux amendements, nos 858 et 531, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 858.

Je suis saisi de deux amendements, nos 577 et 591, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour les soutenir.

L'amendement no 726 de M. Régis Juanico est défendu. L'amendement no 726 fait l'objet d'un avis défavorable tant de la part de la commission que du Gouvernement. Je le mets aux voix.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants42 Nombre de suffrages exprimés40 Majorité absolue21 Pour l'adoption14 Contre26

Je suis saisi de quatre amendements, nos 97, 721, 425, 96, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 97, de M. Éric Alauzet, et 721, de M. Régis Juanico, sont défendus. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 425.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 272 et 344. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 272.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants44 Nombre de suffrages exprimés43 Majorité absolue22 Pour l'adoption30 Contre13

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 9. L'amendement no 717 de M. Régis Juanico est défendu.

Sur les amendements identiques nos 718 et 1037 à venir, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'amendement no 303 à l'article 10, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est an...

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel, nos 690 et 692, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants46 Nombre de suffrages exprimés37 Majorité absolue19 Pour l'adoption12 Contre25

Je suis saisi de trois amendements, nos 303, 730 et 847, tendant à supprimer l'article 10. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 303.

En application de l'article 101 du règlement, la commission demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 1er bis A.

L'amendement no 847 de M. Jean-Félix Acquaviva est défendu. Les amendements identiques nos 303, 730 et 847 font fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je les mets aux voix.