Pour une école de la confiance

Je suis saisi de deux amendements, nos 36 et 159, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 36.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 35, 160, 221 et 472, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 160, 221 et 472 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 35.

Je me suis déjà exprimé sur cette question hier. Elle est d'une extrême importance dans certaines régions, notamment celle que je connais bien, la Bretagne, où 40 % des enfants du primaire et de la maternelle sont scolarisés dans l'enseignement catholique. Les communes ont adopté des attitudes diverses : certaines, peu nombreuses, n'ont rien do...

Il faut objectiver ce débat ! Je crains qu'un sentiment d'injustice ne se répande dans toutes les communes qui apportaient jusqu'à présent un financement. Elles se diront que si elles n'avaient rien fait, elles seraient aujourd'hui largement remboursées, car leur action positive se trouve condamnée. Monsieur le ministre, vous conduisez, de vo...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 39, 157, 181, 224, 473, 982 et 234, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 157, 181, 224, 473 et 982 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 39.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 182 et 225. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 182.

Je suis saisi de deux amendements, nos 155 et 299, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 155.

Sur l'amendement no 299, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 12 Contre 52

Je suis saisi de deux amendements, nos 709 et 300, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 709.

Sur l'amendement no 300, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l'amendement no 300.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 15 Contre 49

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 184, 162, 474, 227, 535, 232, 851 et 49, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 162 et 474 sont identiques, de même que les amendements nos 227 et 535. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 184.

La parole est à Mme Fannette Charvier, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Madame la présidente, je vous remercie de me permettre de m'exprimer. Après l'article 6, nous allons aborder la question des langues régionales. Je voudrais tous vous convaincre que ce sujet passionne, parce que, pour beaucoup d'entre nous, ces langues ont bercé notre enfance, elles bercent encore notre vie quotidienne et elles ont marqué nos ...

J'y insiste : si nous ne le faisons pas dans quelques heures, nous ne le ferons plus avant la fin du mandat. Ce doit être bien clair pour tous. Nous avons déjà sensiblement progressé. Une rupture s'est produite avec la révision constitutionnelle de 2005 et l'introduction de l'article 75-1 dans la Constitution. J'y ai pris part, comme d'autres,...

J'espère qu'à défaut de l'unanimité, une large majorité se dessinera sur ce sujet qui intéresse beaucoup de gens.

Monsieur le ministre, vous connaissez l'Ouest français et la Bretagne. En Bretagne, 40 % des enfants sont scolarisés dans l'enseignement catholique privé sous contrat, dont les écoles, comme dans le public, accueillent les enfants dès 3 ans, et même plus tôt. D'ailleurs, il n'est pas tenu compte des enfants de moins de 3 ans lorsqu'il s'agit d'...

Celles qui ne faisaient rien, désormais obligées de donner, auront une grosse somme ; celles qui donnaient un peu et seront obligées d'augmenter leur contribution auront une petite somme ; celles qui faisaient le maximum n'auront rien. J'espère que vous reviendrez très clairement sur ce point en nous garantissant que nous ne subirons pas une te...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance (nos 1481, 1629).