Pour une école de la confiance

Sur l'article 1er bis A, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Ciotti.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants44 Nombre de suffrages exprimés44 Majorité absolue23 Pour l'adoption11 Contre33

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 273 et 345. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 273.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 29 Contre 10

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 19 février, après les questions au Gouvernement. La parole est à M. le ministre.

Les amendements nos 731, de Mme Michèle Victory, et 848, de M. François Pupponi, tendant à supprimer l'article 11, sont défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants44 Nombre de suffrages exprimés43 Majorité absolue22 Pour l'adoption9 Contre34

Je suis saisi de deux amendements, nos 431 et 732, tendant à supprimer l'article 12. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 431.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 811 et 1044. La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l'amendement no 811.

La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir les amendements nos 228 rectifié, 230 rectifié et 231, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir les amendements nos 447 et 448, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 269 et 502 deuxième rectification, qui font l'objet d'un sous-amendement no 1139. La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain, pour soutenir l'amendement no 269.

La parole est à Mme Fannette Charvier, rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 1139 et donner l'avis de la commission sur les deux amendements identiques.

Je suis saisi de deux amendements, nos 391 et 855, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l'amendement no 391.

Je suis saisi de trois amendements, nos 533, 561 et 735, tendant à supprimer l'article 14. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 533.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une école de la confiance (nos 1481, 1629).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 705 portant article additionnel après l'article 5 quater.

Je suis saisi de deux amendements, nos 705 et 1000, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 705.

La parole est à Mme Anne-Christine Lang, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, pour donner l'avis du Gouvernement.