Restauration de notre-dame de paris
(Motion de renvoi en commission)

Substituer aux deuxième et dernière phrases de l’alinéa 2 les quatre phrases suivantes : « Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la c...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « , ainsi que des représentants du Centre des monuments nationaux. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par le Sénat, en associant le Centre des monuments nationaux dans la gouvernance de l’établissement public.

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « public », insérer les mots : « à caractère administratif ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer l’activité de l’établissement public en précisant sa nature administrative.

I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter la phrase suivante : « Ces versements sont considérés, à titre dérogatoire, comme des dépenses correspondant à des projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine, tels que prévus au III de l’article L. 1111‑10 du code général des collectivités territo...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 », la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Il est impératif d’harmoniser les termes du projet de loi avec la date effective de début des versements de dons au titre de la souscription nationale qui ont débuté dès le 15 avril, soir de l’incendie.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La conservation s’entend des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation et non de l’entretien courant et des charges de fonctionnement qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l’établissement public mentionné à l’article 8 ». Exposé sommaire : Il s’agit de r...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Il est impératif d’harmoniser les termes du projet de loi avec la date effective de début des versements de dons au titre de la souscription nationale qui ont débuté dès le 15 avril, soir de l’incendie.

I. – Supprimer le mot : « régulièrement ». II. – En conséquence, après le mot : « consultée », insérer les mots : « tous les neuf mois ». Exposé sommaire : Cela vient toujours dans la logique de mettre en place un calendrier transparent vis-à-vis de ce sujet qui touche les français. De plus, la fonction de contrôle sera ainsi pleinement ...

À l’alinéa 2, après le mot : « conservation », insérer les mots : « , à l’exclusion de l’entretien courant et des charges de fonctionnement qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l’établissement public mentionné à l’article 8 de la présente loi, ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision tend à éviter un désengag...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 16 avril 2019 » la date : « 15 avril 2019 ». Exposé sommaire : Le soir même de l’incendie de la cathédrale, de nombreux français ont effectué des dons. Il convient donc de préciser que la souscription est ouverte à compter du 15 avril 2019.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris doit se faire dans le respect de la C...

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « est », insérer le mot : « obligatoirement ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Celles-ci sont soumises à son accord, le cas échéant assorti de prescriptions motivées. » Exposé sommaire : Le présent amendement précise la composition du comité...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et de l’archevêque de Paris ». Exposé sommaire : Ce monument emblématique de notre pays étant avant tout un lieu de culte, il convient de rappeler que la souscription doit être également placée sous la haute autorité de l’archevêque de Paris.

À l’alinéa 1, après le mot : « restauration », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à préciser que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris sera faite à l’identique.

A l’alinéa 1, substituer au mot : « nationale » le mot : « internationale ». Exposé sommaire : Le rayonnement culturel et cultuel de la cathédrale Notre-Dame de Paris étant international, il convient d’élargir la souscription.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement présente, à l’occasion de la loi de finances pour 2020, un projet de loi de programmation, sur cinq ans, du redressement des crédits et des effectifs des services de l’État qui participeront activement au chantier de restauration de la cathédrale de Notre-Dame. » Exposé somma...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’établissement public mentionné au I est dissout à compter de l’achèvement des travaux de conservation et de restauration consécutifs à l’incendie du 15 avril 2019 de la cathédrale Notre-Dame de Paris. » Exposé sommaire : Le présent article habilite le Gouvernement à créer par ordonnance...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la conservation et la restauration du patrim...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La conservation s’entend des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation et non de l’entretien courant et des charges de fonctionnement qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l’établissement public mentionné à l’article 8 ». Exposé sommaire : Cet amendement...