Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

359 amendements trouvés


19/10/2019 — Amendement N° 834 au texte N° 2296 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Thiériot, M. Ferrara, M. Abad, M. Reda, Mme Bazin-Malgra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place un parcours de soin global pour les aidants afin de les accompagner et les prendre en charge si nécessaire, aux côtés du « parcours patient » existant déjà pour ...

19/10/2019 — Amendement N° 832 au texte N° 2296 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Thiériot, M. Ferrara, M. Abad, M. Reda, Mme Bazin-Malgra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place un parcours de soin global pour les aidants afin de les accompagner et les prendre en charge si nécessaire, aux côtés du « parcours patient » existant déjà pour ...

19/10/2019 — Amendement N° 807 au texte N° 2296 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Brun, M. Abad, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Dassault, M. Descoeur, M. Ferrara, M. de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), qui ont en pratique pour conséquence la mise sous tutelle des ...

19/10/2019 — Amendement N° 806 au texte N° 2296 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Brun, M. Abad, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Dassault, M. Descoeur, M. Ferrara, M. de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT), qui ont en pratique pour conséquence la mise sous...

19/10/2019 — Amendement N° 511 au texte N° 2296 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Door, M. Lurton, M. Kamardine, M. Sermier, M. Cherpion, M. Hetzel, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Corneloup, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de créer un dispositif pluriannuel de fixation des ressources des établissements publics mentionnées à l’article L174‑1-1, et vise en particulier la psychiatrie et les s...

19/10/2019 — Amendement N° 446 au texte N° 2296 - Après l'article 50 (Retiré avant séance)
M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Sermier, M. Grelier, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme An...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Depuis 2012, un grand nombre de mesures ont été adoptées au détriment des familles : - Baisse répétée du quotient familial - Modulation des allocations familiales - Congé parental partagé limitant la durée maximale pour 1 parent à 2 ans au lieu de 3 -Prime de naissance versée après la naissance ...

19/10/2019 — Amendement N° 396 au texte N° 2296 - Article 49 (Retiré avant séance)
M. Lurton, M. Menuel, M. Cordier, M. Cinieri, M. Larrivé, M. Le Fur, M. Sermier, M. Grelier, Mme Levy, Mme Bazin-Malg...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Proposer de soumettre les établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans et dont l’activité est déterminée par décret, une communication par voie électronique de leurs disponibilités d’accueil à la Caisse Nationale des Allocations Familiales et à la Caisse Centrale de Mutu...

19/10/2019 — Amendement N° 266 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Verchère, Mme Bazin-Malgras, M. Larrivé, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Ramadier, M. Brun, Mme Anthoine, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 2 février 2016 était promulgué la loi visant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite loi CLAEYS-LEONETTE. Les débats parlementaires autour de ce texte ont mis...

19/10/2019 — Amendement N° 204 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Verchère, Mme Bazin-Malgras, M. Larrivé, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Ramadier, M. Brun, Mme Anthoine, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La prise en charge de la douleur n’est actuellement pas identifiée comme une politique spécifique. Depuis 1998, trois plans de lutte contre la douleur ou d’évaluation de sa prise en charge se sont s...

19/10/2019 — Amendement N° 166 au texte N° 2296 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Pauget, M. Marleix, Mme Corneloup, M. Abad, M. Leclerc, M. Reda, M. Bony, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malg...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nombre de familles ne peuvent supporter le coût financier très élevé que représente le placement d’un parent en EHPAD. Aussi, face à ce qui constitue un véritable défi pour notre société, il est ind...

19/10/2019 — Amendement N° 96 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
M. Lorion, M. Abad, M. Bazin, M. Bony, M. Brun, M. Ciotti, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Leclerc, M. Le ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation journalière du proche aidant créée par l’article 45 n’est pas cumulable avec un certain nombre de prestations sociales versées en cas d’interruption d’activité. Sont ainsi visées les ind...

19/10/2019 — Amendement N° 46 au texte N° 2296 - Article 7 (Irrecevable)
M. Brun, M. Abad, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Dassault, M. Descoeur, M. Ferrara, M. de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 1er de la loi n° 2018‑1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales a, dans le but de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, ouvert aux employeurs la possibil...

16/10/2019 — Amendement N° CF29 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Brun, M. Cornut-Gentille, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Par...

I. – La section 13 du chapitre 7 du titre 3 du livre Ier du code de la sécurité sociale est abrogée. II. – La perte de recettes résultant du I pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Cet amendement...

15/10/2019 — Amendement N° AS11 au texte N° 2296 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M...

Dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquence de l’intégration des allocations familiales dans le revenu fiscal sous condition d’un retour à l’universalité totale avec suppression de la mesure de modulation prévue par la loi n° 2014‑1554 du 22 décembre...

15/10/2019 — Amendement N° AS416 au texte N° 2296 - Article 30 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Levy, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Brun, Mme Bazin-Malg...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Au II, après les mots : « l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé » sont insérés les mots :« et la Haute Autorité de santé, de façon conjointe » ; ». Exposé sommaire : Les Autorisations temporaires d’utilisation (ATU) sont un mécanisme datant de 1986 qui perme...

15/10/2019 — Amendement N° AS56 au texte N° 2296 - Article 53 (Non soutenu)
Mme Brenier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Levy, M. Masson, M. Red...

Supprimer les alinéas 1 à 5. Exposé sommaire : Le régime de substitution initié par cette disposition prête à confusion. En effet, celle-ci laisse entendre que les droits à l’Allocation pour adultes handicapés (AAH) prendraient fin automatiquement et que le cumul avec l’AAH ne serait plus possible. Pourtant, de nombreuses garanties législati...

15/10/2019 — Amendement N° AS293 au texte N° 2296 - Après l'article 16 (Non soutenu)
Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Masson, M. Cattin, M. Le Fur, M. Brun, M. Reda, M. Sermier, M. Ramadier, Mme Louwagie...

I. – Aua de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1,3 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé somm...

15/10/2019 — Amendement N° AS57 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Rejeté)
Mme Brenier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Levy, M. Masson, M. Red...

Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2021, un rapport faisant état de l’efficacité du mode de financement par la tarification à l’activité au sein des établissements hospitaliers, publics et privés. Ce rapport fait état de la situation financière de ces établissements, ainsi que des avantages et inconvénients des d...

15/10/2019 — Amendement N° AS464 au texte N° 2296 - Article 3 (Adopté)
M. Door, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonn...

Supprimer les alinéas 9 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer la non-compensation des pertes de recettes du budget de la sécurité sociale induites par les mesures d’urgences économiques et sociales décidées par le Gouvernement en fin d’année 2019 (dites mesures « gilets jaunes »). L’objet de cet a...

15/10/2019 — Amendement N° AS733 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Viry, M. Straumann, M. Le Fur, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Viala

À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 162‑22‑13 du code de la sécurité sociale, après le mot : « dotation », sont insérés les mots : « , répartie de manière équitable entre les différentes catégories d’établissements de santé, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la crédibilité du système, son acceptabilité par...