Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier

986 amendements trouvés


03/10/2020 — Amendement N° CF320A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Nury, M. Bazin, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Cinieri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de supprimer la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Plusieurs raisons justifient cette suppression : - Cette taxe frappe notamment les enseignes des m...

03/10/2020 — Amendement N° CF328A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Nury, M. Bazin, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Cinieri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la TASCOM sur les réseaux succursalistes de magasins dès lors que leurs points de vente ont individuellement une surface de vente inférieure à 400 m². Le champ d’...

03/10/2020 — Amendement N° CF676A au texte N° 3360 - Article 15 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Dive, M. Nury, M. Ramadier, Mme Audibert, Mme Levy...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la fiscalité existante des supercarburants des indices 11, 11 bis et 11 ter de l’article 265 du code des douanes, avec notamment la fiscalité différenciée du SP95-E10 de l’in...

03/10/2020 — Amendement N° CF354A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Nury, M. Bazin, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Cinieri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le gouvernement, suite à la Feuille de route économie circulaire, entend réduire les frais de gestion de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de 8% à 3% en cas de mise en place de la tarificati...

02/10/2020 — Amendement N° CF687A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Hetzel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de tenir compte des pertes importantes de revenus que vont subir un certain nombre d’agriculteurs, notamment des viticulteurs, en raison de la crise sanitaire. Il s’agi...

02/10/2020 — Amendement N° CF636A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Dalloz

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avec l’épidémie de covid-19, la France traverse une crise sanitaire d’une ampleur et gravité exceptionnelles. Les pouvoirs publics ont été contraints de prendre des mesures de confinement particuliè...

02/10/2020 — Amendement N° CF1245A au texte N° 3360 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Cattin, M. Cordier, Mme Marianne Dubois, M. Bazin, M. Brun, M. Meyer, Mme Ménard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Defles...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les activités agricoles et viticoles sont diversement impactées par les restrictions de circulation mises en place pour lutter contre le Covid-19. Certains exploitants ont subi les conséquences imméd...

02/10/2020 — Amendement N° CF291A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Hetzel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La filière vitivinicole a été particulièrement impactée par la crise sanitaire. Avec la fermeture des CHR, elle a perdu au moins 1,5 milliards de chiffres d’affaires. A l’inverse de nombreux secteurs...

02/10/2020 — Amendement N° CF335A au texte N° 3360 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Nury, M. Bazin, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Cinieri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement de repli La baisse de la fiscalité sur les facteurs de production inscrite dans le projet de loi de finances prévoit notamment deux mesures : - La suppression de de la part régionale de...

02/10/2020 — Amendement N° CF226A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Hetzel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de tenir compte des pertes importantes de revenus que vont subir un certain nombre d’agriculteurs, notamment des viticulteurs, en raison de la crise sanitaire. Il s’agi...

02/10/2020 — Amendement N° CF417A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 1er de la loi n° 2018‑1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales avait, dans le but de soutenir le pouvoir d’achat des ménages, ouvert aux employeurs la poss...

02/10/2020 — Amendement N° CF242A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Hetzel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La période de fermeture administrative fixée par le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 a eu des conséquences dramatiques pour un certain nombre de secteurs économiques, même si certains ont été davant...

02/10/2020 — Amendement N° CF322A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Ramadier, M. Nury, M. Bazin, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Cinieri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de reporter d’une année la suppression de la déclaration préalable de profession prévue par la Loi de finances 2020. L’article 302 D bis du Code général des impôts prévoi...

02/10/2020 — Amendement N° CF292A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Hetzel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de tenir compte des pertes importantes de revenus que vont subir un certain nombre d’agriculteurs, notamment des viticulteurs, en raison de la crise sanitaire. La 3e lo...

02/10/2020 — Amendement N° CF192A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de tenir compte des pertes importantes de revenus que vont subir un certain nombre d’agriculteurs, notamment des viticulteurs, en raison de la crise sanitaire. Il s’agi...

02/10/2020 — Amendement N° CF252A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Hetzel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’augmenter la part de risques supportées par les assureurs crédits dans le dispositif CAP RELAIS à hauteur de 50%, à part égale avec l’Etat.