Système universel de retraite

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Comment dire que les assurés pourront choisir leur âge de départ à la retraite et en même temps affirmer que, pour bénéficier du taux plein, ils devront travailler jusqu’à tel ou tel âge ? En réalité le Gouvernement n’a pas le courage de dire aux Français qu’avec le vieillissement de la population, les...

I. – À l’alinéa 7, substituer au mot : « satisfaisant » le mot : « décent ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « retraite » insérer le mot : « objectivement ». Exposé sommaire : La notion de niveau de vie satisfaisant est floue. Satisfaisant pour qui et par rapport à quoi ? Il vaut mieux lui substituer le terme « déc...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Le II de cet article créée une distinction de traitement pour les personnels enseignants ayant la qualité de fonctionnaire et relevant des titres II, III et VI du livre IX du code de l’éducation. Parce qu’il contrevient aux aspirations d’équité que prétend porter ce projet de loi, cet alinéa doit être ...

Suppression de l’alinéa 13. Exposé sommaire : Le Fonds de réserves universel sera abondé par un certain nombre de fonds mais également par « toute autre ressource affectée au Fonds ». Affecté par qui, comment, avec quel contrôle ?

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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I . – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « trois fois » les mots : « une fois et demi ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots : « de trois fois » les mots : « d’une fois et demi ». Exposé sommaire : L’article 20 prévoit que les travailleurs indépendants cotisent uniquement à hauteur de la part salariale des cotisat...

À l’alinéa 1, substituer au mot : « vingt » le mot : « dix ». Exposé sommaire : La suppression des régimes spéciaux est nécessaire à la réforme profonde de notre système de retraites. Il est impensable d'aspirer à une réforme efficace sans en appliquer de façon diligente les ressorts. Il est donc proposé de remplacer les vingt ans proposés...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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À l’alinéa 4, remplacer les mots : « de tout lien » par les mots : « du ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’appel. La rédaction de cet alinéa porte à confusion. Signifie-t-il qu’un employeur ne pourrait pas embaucher à nouveau un de ses anciens salariés ?

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de journalistes professionnels et assimilés et de membres des ». Exposé sommaire : La réforme a clairement fixé un objectif d’équité et proclamé la fin des passe-droits. Rien ne justifie alors que la solidarité nationale – donc le contribuable – prenne partiellement en charge les cotisations retraite de c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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