Respect des principes de la république

À la seconde phrase de l'alinéa 1, après le mot: « manifester », insérer les mots : « auprès du public et sous quelque forme que ce soit, par action ou par omission, ». Exposé sommaire : L’obligation de neutralité des agents de service public est rappelée à l’article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 dite loi « PORS » portant droits...

Rédiger ainsi le titre du projet de loi : « visant à lutter contre le séparatisme islamiste ». Exposé sommaire : Quoi qu’on en dise, ce ne sont pas les évangéliques qui portent un trouble manifeste depuis plusieurs années et qui livrent une guerre ouverte à notre société. Ce sont bien les islamistes qu’il ne faut plus craindre aujourd’hui de...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « les prêts de main d’œuvre, ». Exposé sommaire : Le gouvernement compte-t-il bientôt soumettre le bénévolat à déclaration ? Cette mention déraisonnable doit être supprimée.

Supprimer les alinéas 50 à 54. Exposé sommaire : Cet alinéa est un regard anachronique du gouvernement sur les religions. Certains passages de la Bible, de la Torah comme du Coran, développent des « idées ou théories » (sic) dont la teneur à l’aune de la société actuelle pourrait être jugée comme « provoquant à la haine ou à la violence ». Qu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert de transparence, cet article manifeste l’immixtion croissante de l’État au sein des associations cultuelles. S’il est normal que les comptes desdites associations soient tenus de manière réglementaire, il semble déraisonnable de soumettre le moindre don manuel ou la moindre contribution vo...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Si un fidèle veut céder à titre gracieux un édifice à une association cultuelle, il doit être en droit de le faire, offrant à la cause qui lui est chère une assise qui peut être un bénéfice pour la dispense dudit culte ou de cours théologiques ou encore propice aux logements des représentants de ce cult...

I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots : « contrat d’ » . II. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer aux mots : « le contrat d’ » le mot : « l’ ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ce contrat d’ » le mot : « cet ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « le contrat d’ » le mot : «...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « deux » par le mot : « six ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’augmenter de 4 mois la durée temporaire durant laquelle le représentant de l’État dans le Gouvernement peut prononcer la fermeture d’un lieu de culte dans lequel se déroulent les infractions prévues à l’alinéa précédent.

Après le mot : « tenus » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « par les imams, les idées ou théories qui sont diffusées par les imams, ou les activités qui se déroulent font l’apologie du terrorisme, provoquent au terrorisme, incitent à la haine, à la violence ou à la discrimination raciale, injurient ou diffament. » Exposé sommaire : Cet ...

À l'alinéa 13, supprimer les mots : « sexistes et ». Exposé sommaire : Les violences sexistes sont par définition des violences émises à l’encontre d’une personne eu égard à son sexe (féminin en l’occurrence). La mention de violences sexuelles couvre donc le champ de cette violence. Il apparaît donc redondant et qui plus est dérangeant en te...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « sexistes et ». Exposé sommaire : Les violences sexistes sont par définition des violences émises à l’encontre d’une personne eu égard à son sexe (féminin en l’occurrence). La mention de violences sexuelles couvre donc le champ de cette violence. Il apparaît donc redondant et qui plus est dérangeant en ter...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’utilité d’une « charte des valeurs et principes républicains » au sein des écoles hors contrats laisse circonspect ; on entend mal quel changement profond cette charte pourrait avoir sur le fonctionnement de l’école ou sur l’instruction dispensée par celle-ci. Parce que cet article ne constitue qu’un...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pose le problème dit de « rupture d’égalité »; si la journée en question est organisée dans les écoles « volontaires », alors tous les enfants instruits à domicile n’auront pas l’occasion de la suivre. Par ailleurs, le bienfondé de telles journées pédagogiques, à laquelle les élèves peuvent...

À l’alinéa 2, après le mot : « étrangère, » insérer les mots : « par une entité de droit français contrôlée par une entité de droit étranger, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher que des montages puissent permettre, par personne morale intermédiaire, le financement d’associations cultuelles par des entités de droit étranger....

Supprimer les alinéas 24 à 30. Exposé sommaire : La suspicion systématique du Gouvernement face aux familles qui ont fait le choix délibéré d’instruire leurs enfants au sein de leur foyer est déplacée. Soit il est fait le choix de laisser aux parents cette liberté fondamentale qu’est l’instruction en famille, soit cette liberté est supprimée....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 17, supprimer les mots : « d’apprécier la situation de l’enfant et de sa famille et ». Exposé sommaire : Jusqu’à présent, les familles françaises vivent encore comme elles l’entendent et « l’autorité de l’État » compétente n’a aucun droit de regard sur les situations personnelles des foyers concernés.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

I. – À la fin de l’alinéa 16, substituer au mot : « éducation », le mot : « instruction ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 17 et 18 et à la fin de l’alinéa 19. Exposé sommaire : Les institutions scolaires de l’Etat sont garantes de l’instruction des enfants, pas de leur éducation auquel cas nous aurions à...