Bioéthique
(Discussion générale)

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « une forte probabilité » les mots : « la certitude ». Exposé sommaire : La présomption que l’enfant soit atteint d’une maladie grave n’est pas suffisante ; il faut en avoir la certitude.

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de l’un ». Exposé sommaire : Les deux parents sont concernés par une telle décision prise par leur enfant.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’une des personnes investies de l’exercice de l’autorité parentale » les mots : « ses deux parents ». Exposé sommaire : La mention de « l’une des personnes investies de l’exercice de l’autorité parentale » est approximative. L'autorité parentale émane par définition des parents et non d'une personne...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « l’une des personnes investies de l’exercice de l’autorité parentale » les mots : « ses deux parents ». Exposé sommaire : La mention de « l’une des personnes investies de l’exercice de l’autorité parentale » est approximative. L’autorité parentale émane par définition des parents et non d’une personne a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le caractère consultatif du CCNE, tout comme son indépendance limitée, souligne le peu d'égard qu'il est fait de cette institution par les autorités gouvernementales. Le présent amendement vise à souligner l'incohérence de consacrer un article à cet organe dans la loi bioéthique, alors même que les éva...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « variation du développement génital » les mots : « anomalie génitale ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 4, 5, et 6. III. –En conséquence à l’alinéa 8, substituer aux mots : « variations » le mot : « variation ». Exposé sommaire : Le terme de variation est appr...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Les personnes choisies doivent l'être en regard de leurs compétences, non de leur sexe.

À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « médicale » le mot : « thérapeutique ». Exposé sommaire : La mention de thérapeutique est légitime puisqu’elle s’assure qu’une personne souhaitant changer de sexe au gré de ses envies ne puisse pas jouir d’un droit à l’enfant infondé.

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « après », insérer les mots : « consultation des parents et ». Exposé sommaire : En cas de prise en charge de leur enfant pour anomalie génitale, il semble légitime que les parents soient consultés.

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Une personne qui souhaite changer de texte et bénéficier d'une opération en ce sens fait un choix : celui, lorsqu'il s'agit d'une femme souhaitant devenir un homme, de renoncer à porter un enfant et le mettre au monde. Ce choix ne peut sciemment s'accompagner d'une réserve, soit le recueil ou le prélève...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 7°(nouveau) La modification de la mention du sexe à l’état civil. » Exposé sommaire : La transsexualité constitue un obstacle légitime à la parentalité, au nom de l’équilibre de l’enfant.

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Cette mention, qui permet l’autoconservation des ovocytes pour une réalisation à son gré de la période idéale pour devenir parent, risque d’encourager la femme à différer sa grossesse au profit de sa carrière. Certaines multinationales ont déjà incité des femmes à congeler leurs ovocytes de manière à f...

Supprimer l’intitulé du chapitre Ier. Exposé sommaire : La première loi de bioéthique française (1994) interdisait de manière absolue la recherche sur l’embryon au titre du respect de la dignité humaine. Elle permettait néanmoins de faire des études de l’ordre de l’observation sur l’embryon, attitude passive qui non seulement est au bénéfice ...

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier : « Favoriser l’emploi des cellules pluripotentes induites à la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines ». Exposé sommaire : Les cellules souches pluripotentes induites sont obtenues à partir de la déprogrammation de cellules adultes. Elles ont le potentiel de pouvoir se multiplier à...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « non engagée dans une communauté de vie » les mots : « enceinte ». Exposé sommaire : Il n’est pas du ressort de la loi de tergiverser sur la situation de la femme enceinte. Si la femme enceinte vit seule, les informations relatives aux caractéristiques génétiques de l’enfant lui sont données.

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « que, si cette dernière le souhaite, » le mot : « qu’ ». Exposé sommaire : Un enfant à naître concerne les deux parents. Il est indispensable que les deux parents soient informés des caractéristiques génétiques dont l’enfant est porteur.

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : La destruction des embryons surnuméraires n’est pas acceptable. Un embryon est un être vivant appartenant à l’espèce humaine et non pas un bien de consommation dont l’on peut se débarrasser lorsqu’on en a pas l’usage.

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « La recherche, fondamentale ou appliquée » les mots : « L’observation, non interventionnelle, appuyant la recherche fondamentale ». Exposé sommaire : Dans le cadre de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, la recherche fondamentale, qui a pour objectif la compréhension de phénomè...

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Le protocole de recherche pour une expérimentation sur l’embryon humain tel qu’il est ici établi comporte des problématiques quant aux modalités de son encadrement : l’objet de sa motivation (« pertinence scientifique ») est approximatif ; elle risque de nourrir la recherche industrielle, ce qui constit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les erreurs de diagnostics existent. Si la femme enceinte peut avorter « à toute époque » sur simples présomptions qu’une affection grave ou incurable touche son enfant, c’est l’ouverture à des avortements tardifs dangereux.