Bioéthique
(Discussion générale)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le caractère consultatif du CCNE, tout comme son indépendance limitée, souligne le peu d'égard qu'il est fait de cette institution par les autorités gouvernementales. Le présent amendement vise à souligner l'incohérence de consacrer un article à cet organe dans la loi bioéthique, alors même que les éva...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Les personnes choisies doivent l'être en regard de leurs compétences, non de leur sexe.

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Une personne qui souhaite changer de texte et bénéficier d'une opération en ce sens fait un choix : celui, lorsqu'il s'agit d'une femme souhaitant devenir un homme, de renoncer à porter un enfant et le mettre au monde. Ce choix ne peut sciemment s'accompagner d'une réserve, soit le recueil ou le prélève...

Compléter l’alinéa 5 par les deux phrases suivantes : « Il est assorti par un engagement écrit, de la part dudit établissement, du respect de la dignité et de l’intégrité du corps du donneur. Toute contravention à cet engagement est puni au titre de l’article 225‑17 du code pénal. » Exposé sommaire : Récemment, le Centre de don du corps de l...

Supprimer l’alinéa 17. Exposé sommaire : Cette mention, qui permet l’autoconservation des ovocytes pour une réalisation à son gré de la période idéale pour devenir parent, risque d’encourager la femme à différer sa grossesse au profit de sa carrière. Certaines multinationales ont déjà incité des femmes à congeler leurs ovocytes de manière à f...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « non engagée dans une communauté de vie » les mots : « enceinte ». Exposé sommaire : Il n’est pas du ressort de la loi de tergiverser sur la situation de la femme enceinte. Si la femme enceinte vit seule, les informations relatives aux caractéristiques génétiques de l’enfant lui sont données.

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : La destruction des embryons surnuméraires n’est pas acceptable. Un embryon est un être vivant appartenant à l’espèce humaine et non pas un bien de consommation dont l’on peut se débarrasser lorsqu’on en a pas l’usage.

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Le protocole de recherche pour une expérimentation sur l’embryon humain tel qu’il est ici établi comporte des problématiques quant aux modalités de son encadrement : l’objet de sa motivation (« pertinence scientifique ») est approximatif ; elle risque de nourrir la recherche industrielle, ce qui constit...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les recherches relatives à l’embryon relèvent d’un acte comportant un caractère éthique, il est nécessaire qu’elles fassent l’objet d’une publication au journal officiel par mesure de transparence.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le terme de variation est approximatif ; s'il présente une anomalie d'ordre génital, l'enfant doit en effet être pris en charge par une équipe spécialisée. La variation est par trop arbitraire et laisse libre cours à une interprétation inquiétante quant au sexe de l'enfant.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le terme de variation est approximatif ; s'il présente une anomalie d'ordre génital, l'enfant doit en effet être pris en charge par une équipe spécialisée. La variation est par trop arbitraire et laisse libre cours à une interprétation inquiétante quant au sexe de l'enfant.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le terme de variation est approximatif ; s'il présente une anomalie d'ordre génital, l'enfant doit en effet être pris en charge par une équipe spécialisée. La variation est par trop arbitraire et laisse libre cours à une interprétation inquiétante quant au sexe de l'enfant.

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le terme de variation est approximatif ; s'il présente une anomalie d'ordre génital, l'enfant doit en effet être pris en charge par une équipe spécialisée. La variation est par trop arbitraire et laisse libre cours à une interprétation inquiétante quant au sexe de l'enfant.

Amendement irrecevable Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Ces alinéas ouvrent la porte à la recherche sur des embryons génétiquement modifiés pouvant être implantés.

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Ces alinéas qui reprennent quasiment mot pour mot le V de l’article L. 2151‑5 du code de la santé publique avait été introduit dans la loi Santé de 2016, au détour d’un amendement additionnel du Gouvernement, dans un texte qui ne traitait pas de questions bioéthique et au sein d’un article qui p...

Substituer aux alinéas 20 à 27 l’alinéa suivant : «Art. L. 2151‑6. – Les protocoles de recherche conduits sur les cellules souches embryonnaires sont interdits. » Exposé sommaire : Les alinéas 19 à 27 organisent la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh). Or, avec ce type de recherche, on manipule la plus jeune forme...

I. – Supprimer les alinéas 1 à 3. II. – En conséquence, après le mot : « embryon , rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « ne peut être entreprise au titre de l’alinéa 1 de l’article 16‑4 du code civil ». III. – En conséquence, supprimer les alinéa 7 à 50. Exposé sommaire : Toute atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine est condamnée par ...

Supprimer les alinéas 32 à 37. Exposé sommaire : Cet article acte que les embryons peuvent être des choses destinées à la recherche. Cette conception nie toute dignité à l’embryon humain alors qu’il est pourtant la plus jeune forme de l’être humain.

I. – À l’alinéa 25, substituer à la première occurrence du signe : « , » le mot : « ou ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La création de gamètes ou d’ovules artificiels n’est pas so...