Bioéthique
(Discussion générale)

Après le mot : « volonté », supprimer la fin de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Par définition, un enfant n'est pas apte à distinguer ce qui constitue un acte opéré pour son bien d'un acte souhaité par un tiers. Si le mineur est placé sous l'autorité parentale, c'est qu'il n'a pas encore le discernement nécessaire pour participer à une telle ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article constitue une immixtion scandaleuse de l'Etat au sein de la vie des familles. Il doit être supprimé.

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « , nommé par le Président de la République, ». Exposé sommaire : L'indépendance du CCNE ne peut factuellement exister si son président est nommé par le président de la République.

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « altérer » le mot : « annihiler ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « altérée » le mot : « annihilée ». Exposé sommaire : La préservation des gamètes pour un usage ultérieur doit être réalisée en dernier recours, si la fertilité de la personne est annihilée après une opér...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Toute atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine est condamnée par l’article 16‑4 du code civil. Cet amendement entend faire respecter le code civil, en revenant sur la possibilité de mener des recherches sur les cellules souches embryonnaires et l’embryon humain. Dans certains pays, la recherche sur ...

À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « médicale » le mot : « thérapeutique ». Exposé sommaire : La préservation des gamètes pour un usage ultérieur doit être réalisée en dernier recours, si la fertilité de la personne est annihilée après une opération thérapeutique. La mention de thérapeutique est légitime puisqu’elle...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « familles philosophiques et spirituelles » les mots : « autorités religieuses ». Exposé sommaire : La mention « familles philosophiques et spirituelles » est approximative, ouvrant un champ bien trop large à la consultation des personnes concernées. En revanche, les autorités religieuses reconnues pa...

À l’alinéa 2, après le mot : « son », insérer le mot : « seul ». Exposé sommaire : La préservation des gamètes pour un usage ultérieur doit être réalisée en dernier recours, si la fertilité de la personne est annihilée après une opération thérapeutique. La mention de thérapeutique est légitime puisqu’elle s’assure qu’une personne souhaitan...

À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « médicale » le mot : « thérapeutique ». Exposé sommaire : La mention de thérapeutique est légitime puisqu’elle s’assure qu’une personne souhaitant changer de sexe au gré de ses envies ne puisse pas jouir d’un droit à l’enfant infondé.

Supprimer l’alinéa 19. Exposé sommaire : Les personnes choisies doivent l'être en fonction de leurs compétences, et non en fonction de leur sexe.

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 7°(nouveau) La modification de la mention du sexe à l’état civil. » Exposé sommaire : La transsexualité constitue un obstacle légitime à la parentalité, au nom de l’équilibre de l’enfant.

Après le mot : « âge » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 12 : « conditionnées à la période naturelle de la fécondité féminine. » Exposé sommaire : Il n’est pas du ressort d’un guide de bonnes pratiques ou de l’Agence de la biomédecine de souligner la période idéale pour mettre au monde un enfant. Cette période doit êtr...

Compléter ainsi l’alinéa 25 : « Ces identités sont néanmoins consignées et préservées et peuvent faire l’objet d’une consultationa posteriori à la demande de l’enfant issu de cette opération ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à l’enfant à naître de connaître l’identité de la personne ayant fourni l’embryon dont il est issu....

Supprimer les alinéas 13 et 14. Exposé sommaire : L’enfant à naître concerne ses deux parents biologiques. Il n’est pas du ressort du Conseil d’État de définir si ou comment l’autre membre du couple doit être informé. Il doit l’être.

À l’alinéa 9, après le mots : « réalisées », insérer les mots : « , à sa demande et celle de l’autre parent, ». Exposé sommaire : Si des examens supplémentaires doivent être menés à l’échelle génétique, l’avis des parents quant à leur opération doit être demandé.

À la fin de l’alinéa 19, supprimer les mots : « , sauf si un problème de qualité affecte ces embryons ». Exposé sommaire : En l’état, la formulation relative à la qualité des embryons est floue. Au titre de quelles anomalies l’embryon, être humain potentiel en devenir, devra-t-il être détruit ou conservé ? Parce que cette formulation risque ...

À l’alinéa 36, substituer aux mots : « peut, à tout moment, suspendre ou retirer » les mots : « suspend et retire ». Exposé sommaire : Dans l’éventualité où les principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16‑8 du code civil ne seraient pas respectés, il n’est est légitime de suspendre puis retirer l’autorisation qui a été faite en pre...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , en cas de nécessité médicale, ». Exposé sommaire : Cet amendement entend généraliser la permission faite au médecin d’accéder aux informations médicales non identifiantes au bénéfice d’une personne conçue à partir de gamètes issus d’un don ou au bénéfice d’un donneur de gamètes en cas de nécessité médic...

Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 17. Exposé sommaire : Le nombre exact d’embryons conservés ne peut être déterminé a priori. Parce qu’elle encourage la recherche sur l’embryon humain, pas éthique, cette technique ne doit être privilégiée.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les erreurs de diagnostics existent. Si la femme enceinte peut avorter « à toute époque » sur simples présomptions qu’une affection grave ou incurable touche son enfant, c’est l’ouverture à des avortements tardifs dangereux.