Bioéthique
(Discussion générale)

À l’alinéa 4, après le mot : « donneur », insérer les mots : « et, s’il est marié, celui de son conjoint, ». Exposé sommaire : Il s’agit de faire preuve de franchise et de loyauté vis à vis de son mari ou de sa femme ainsi que l’engagement de « respect » pris lors du mariage. Ceci d’autant plusimportantque la levée de l’identité du donneur...

A l’alinéa 22, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Conserver trop longtemps des gamètes ne semble pas utile.

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « L’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire doit, en particulier, informer l’intéressé des taux de réussite d’une insémination artificielle et d’une fécondation in vitro et ce, en fonction de l’âge de la femme ainsi que des risques médicaux liés aux hyperstimulations ovariennes et aux grossesse...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 9 : «Art. 2141‑12.– I. – Lorsque des raisons médicales l’exigent, une personne...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il s'agit de rappeler que le prélèvement et la conservation des gamètes doivent se faire uniquement lorsque des raisons médicales l’exigent.

Supprimer les alinéas 6 à 23. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à proposer l’autoconservation des gamètes sans indication médicale (risque d’infertilité) en vue de réaliser plus tard une AMP. D'autre part, cette technique contredit la réalité biologique et invite à faire primer sur le corps d'autres souhaits comme celui de se réaliser dans s...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « est recueilli par écrit et peut être révoqué » les mots : « et, si celui-ci fait partie d’un couple, celui de l’autre membre du couple sont recueillis par écrit et peuvent être révoqués ». Exposé sommaire : L'accord formel du conjoint du donneur est essentiel en cas de don de gamètes tant cela peut avo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’autoconservation ovocytaire sans motif médical n'est pas éthique. Cette disposition doit être supprimée, au risque de créer un marché de la procréation.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le donneur doit avoir procréé. » Exposé sommaire : Exiger que le donneur de gamètes ait procréé est essentiel pour qu'il puisse réaliser la portée de son geste, mais aussi à cause d’éventuelles conséquences psychologiques graves notamment lorsque le donneur n’aura pas eu d’autres enfants. Par a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le terme de variation est approximatif ; s'il présente une anomalie d'ordre génital, l'enfant doit en effet être pris en charge par une équipe spécialisée. La variation est par trop arbitraire et la...

Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante : « Ces identités sont néanmoins consignées et préservées et peuvent faire l’objet d’une consultationa posteriori à la demande de l’enfant issu de cette opération ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à l’enfant à naître de connaître l’identité de la personne ayant fourni l’embryon ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’intitulé du chapitre Ier, supprimer le mot : « éclairé ». Exposé sommaire : Le terme de choix éclairé est trompeur en ce qu’il induit que les choix proposés en matière de procréation par le présent chapitre Ier du projet de loi sont d’essence « éclairés » et ne peuvent pas faire l’objet de contestation. Ce faisant, il désavoue de fait to...

Au début de l'intitulé du titre premier, substituer au mot : « Élargir » le mot : « Encadrer ». Exposé sommaire : Le respect de nos principes éthiques exige un encadrement strict de l’accès aux technologies disponibles en matière de procréation. Cet amendement vise à souligner que l’encadrement de ces techniques est plus souhaitable que le...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « ou de prise en charge adaptée du fœtus » les mots : « de l’enfant à naître ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, visant à souligner que le fœtus est par définition, un enfant à naître.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « une forte probabilité » les mots : « la certitude ». Exposé sommaire : La présomption que l’enfant soit atteint d’une maladie grave n’est pas suffisante ; il faut en avoir la certitude.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de réduire » les mots : « d’annihiler ». Exposé sommaire : Il ne peut sciemment être mis fin à la vie d’un des enfants dont la femme est enceinte s’il n’y a pas de certitude que la mort de cet enfant à naître va annihiler et non seulement « réduire » les risques de la grossesse.

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « du fœtus ou ». Exposé sommaire : Par définition, un fœtus est un enfant à naître. Cette distinction n’a donc pas lieu à être inscrite dans la loi.

À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « ou, à défaut, d’un psychologue ». Exposé sommaire : Un psychologue n’est pas suffisamment qualifié pour faire face à une telle situation. Les traumatismes résultant d’une telle opération nécessite un médecin qualifié en psychiatrie.

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « si elle le souhaite, ». Exposé sommaire : L’enfant à naître concerne ses deux parents ; les deux parents sont en droit de connaître de manière équitable les résultats de ces examens.

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « une forte probabilité » les mots : « la certitude ». Exposé sommaire : La présomption que l’enfant soit atteint d’une maladie grave n’est pas suffisante ; il faut en avoir la certitude.