Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a une visée purement pratique en permettant la réexpédition de la carte nationale d’identité directement vers la mairie de résidence de la personne. C’est une mesure concrète, de bon s...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet article introduit une obligation de définition d’un intérêt communautaire/métropolitain pour l’exercice des compétences « voirie », « signalisation ; abris de voyageurs », « parcs et aires de stationnement » par les communautés urbaines et les métropoles. Revenir sur la compétence des communauté...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser la date de la caducité des délégations éventuellement consenties par le conseil municipal au maire en matière d’emprunts. L’article L. 2122-22 du Code général ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans la crise de représentativité et de légitimité de nous traversons, il semble pertinent de renforcer la démocratie de proximité puisque toutes les communes concernées devront organiser une consult...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est de la responsabilité des pouvoirs publics d'éviter la création de noyaux communautaristes issus de groupes n'aspirant pas à s'intégrer en France. Cet amendement vise à éviter qu'il soit créé ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif de cet amendement est de mettre en place une implication plus accrue des associations de maires ruraux départementales à l’élaboration des listes de candidature à la CDCI. Les maires se se...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de bien faire la distinction entre l’exercice de l’autorité hiérarchique et le harcèlement afin d’éviter tout type de recours abusif à la qualification de harcèlement mora...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la disposition de la loi de finances pour 2017, qui avait supprimé la liberté de choix du mode de fiscalisation des indemnités des élus municipaux.