Démocratiser le sport en france
(Discussion générale)

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 332‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, pèse sur ces organisateurs une obligation de moyen en matière de sécurité des manifestations sportives du fait du comportement des supporters. » » Exposé sommaire : Le présent ...

Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Le fait d’introduire, de détenir ou de faire usage des fusées ou artifices de toute nature, sans l’autorisation de l’organisateur de la manifestation sportive, dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive est puni d’une contra...

Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « La durée de cette interdiction ne peut excéder six mois. Elle peut être portée à douze mois si, dans les trois années précédentes, cette personne a fait l’objet d’une mesure d’interdiction. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer la durée maximale de l’interdiction co...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Cette décision doit être motivée et ne peut être prise qu’au terme d’une procédure contradictoire, dont les conditions sont fixées par décret. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à encadrer l’interdiction commerciale de stade, que le législateur a mis à disposition des clubs sporti...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Au début de l’article L. 311‑1 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les espaces naturels sont le bien commun de la Nation dont les sports de nature constituent l’un des usages. Ceux-ci s’exercent dans le respect des droits d’autrui, de l’environnement et du pri...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « III. – Après l’article L. 311‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 311‑3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑3-1. – L’autorité compétente en matière de plan départemental des espaces, sites et itinéraires peut instituer une servitude pour assurer l’accès aux espaces, ...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le 1° de l’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque établissement du premier degré, et sur la base du volontariat, un membre de l’équipe pédagogique est nommé référent en éducation physique et sportive. Cette nomination donne lieu à ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « L’article L. 841‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces activités sportives font l’objet de créneaux horaires réservés, communs à l’ensemble des étudiantes et étudiants. » Exposé sommaire : La pratique du sport dans l'enseignement supérieur est un enje...

Avant l’alinéa I, insérer les deux alinéas suivants : « I. – À l’article L. 312‑3 du code de l’éducation, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Les personnels d’enseignement d’éducation physique et sportive peuvent dispenser un enseignement de l’éducation physique et sportive dans le premier degré en lien avec les enseignants du premier deg...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – À la première phrase de l’article L. 121‑5 du code de l’éducation, après le mot : »éducatif« , sont insérés les mots : »à créer des habitus de pratique,« ». Exposé sommaire : Tout en conservant la rédaction actuelle de l'article intégrant l'aisance aquatique dans les programmes, les cosigna...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le mouvement sportif, par son ancrage sur le territoire et par l’inclusion qu’il permet, contribue à faire société et prolonge la citoyenneté et l’expérience démocratique dans les associations qui le composent. » Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement estiment important de mention...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Elle permet la compréhension des règles, la tolérance et l’amitié entre les personnes, les groupes et les peuples. » Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement souhaitent rappeler que les activités sportives sont aussi un outil pour la promotion du respect et de l'amitié, que ce soit ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 100‑1. – L’accès à la pratique sportive est un droit essentiel. » Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement considèrent l'accès aux activités sportives comme un droit, sans conditions d'âge, de genre, de handicap, de lieu de vie ou de classe sociale. Cette volonté est...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires se sont opposés durant ce mandat à la fin du certificat médical de non contre indication à la pratique sportive pour les mineurs et s'opposent à cette nouvelle mesure supprimant le certificat médical pour les majeurs. L'examen médical qui permet l'établissement de ce certificat, si il...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les cosignataires s'opposent à cet article, non pas car ils sont opposés à une activité physique et sportive minimale pour les élèves, mais parce qu'ils ne voient pas pourquoi celle-ci se déroulerait en dehors du cadre de l'EPS. L'activité physique et sportive à l'école doit être fait dans le cadre de...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer le II, déjà satisfait par l'article 11.

L’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi modifié : 1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : « L’accès aux activités physiques et sportives est un droit essentiel. « Elles constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles offrent une des répon...

À titre expérimental, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État et pour une durée de trois ans à compter de son entrée en vigueur, l’organisateur d’une manifestation sportive peut autoriser les associations de supporters agréées par l’autorité administrative à utiliser des engins pyrotechniques dans l’enceinte où elle a lieu. Exp...

Le deuxième alinéa de l’article L. 332‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette décision doit être motivée et ne peut être prise qu’au terme d’une procédure contradictoire dont les conditions sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Les supporters sont la vitrine et le cœur battant du sport français. Ils en as...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette mesure ne peut être prononcée ou maintenue si la personne concernée a été condamnée à la peine complémentaire prévue à l’article L. 332‑11 ou si elle a été acquittée des faits que ceux ayant l’arrêté. » Exposé sommaire : Les suppo...