Les interventions de Marie-George Buffet sur ce dossier

108 amendements trouvés


06/03/2021 — Amendement N° AC191 au texte N° 3808 - Article 5 (Non soutenu)
M. Dharréville, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après le quatrième alinéa de l’article L. 131‑16 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les fédérations délégataires, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu’elles ont créées, édictent des règles ayant pour objet de rendre systématique la cr...

06/03/2021 — Amendement N° AC190 au texte N° 3808 - Article 5 (Non soutenu)
M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « L’article L. 331‑1 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les fédérations délégataires, le cas échéant en coordination avec les ligues professionnelles qu’elles ont créées, veillent à ce que les associations et sociétés sportives mentionnées aux articles L. 121‑1 et...

05/03/2021 — Amendement N° AC187 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

Après l’article L. 114‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 114‑3‑1 ainsi rédigé : « Dans les territoires à forte prévalence de surcharge pondérale et d’obésité, facteurs d’aggravation de l’état de santé et de comorbidité en cas d’affection virale, en partenariat avec l’ARS, les associations sportives pourront organiser des actions ...

05/03/2021 — Amendement N° AC88 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...

Le 1° de l’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque établissement du premier degré, et sur la base du volontariat, un membre de l’équipe pédagogique est nommé référent en éducation physique et sportive. Cette nomination donne lieu à une formation, dont le contenu et la périodicité sont déf...

05/03/2021 — Amendement N° AC72 au texte N° 3808 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...

Après le deuxième alinéa du II de l’article L. 231‑6 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le ministère chargé des sports assure un suivi du taux de réalisation de la surveillance médicale règlementaire dans les différentes fédérations. » Exposé sommaire : La surveillance médicale réglementaire est un impératif pour les ...

05/03/2021 — Amendement N° AC66 au texte N° 3808 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...

L’article L. 222‑17 du code du sport est ainsi modifié : 1° Au 1° , le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 6 % » ; 2° Il est procédé à la même substitution aux cinquième et sixième alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les rémunérations des agents sportifs à 6 % du montant des indemnités de mutation, contre 10 % ...

05/03/2021 — Amendement N° AC189 au texte N° 3808 - Article 4 (Rejeté)
M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel,...

I. – Compléter cet article par les six alinéas suivants : « II. – Après l’article L. 114‑5 du code du sport, il est insérer un article L. 114‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 114‑5‑1. – À titre expérimental, dans les territoires concentrant des populations les plus démunies, les services de l’État, des régions et collectivités territoriale...

05/03/2021 — Amendement N° AC56 au texte N° 3808 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles permettent la compréhension des règles, la tolérance et l’amitié entre les personnes, les groupes et les peuples. » Exposé sommaire : Les cosignataires de cet amendement souhaitent rappeler que les activités sportives sont aussi un...

05/03/2021 — Amendement N° AC62 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...

L’article L. 841‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces activités sportives font l’objet de créneaux horaires réservés, communs à l’ensemble des étudiantes et étudiants. » Exposé sommaire : La pratique du sport dans l’enseignement supérieur est un enjeu important, vis-à-vis duquel notre pays à des difficulté...

05/03/2021 — Amendement N° AC95 au texte N° 3808 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Houlié, Mme Buffet

Après le II de l’article L. 131‑8 du code du sport, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis. – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient l’obligation de consacrer une partie de leur budget ne pouvant être inférieur à 1 % à l’accompagnement des associations sportives dans la prévention et la lutte contre les...

05/03/2021 — Amendement N° AC87 au texte N° 3808 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...

L’article L. 101‑2 code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le 1° est complété par un f) ainsi rédigé : « f) L’accès de toutes et tous à la pratique physique ». 2° Il est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° L’accès de toutes et tous à la pratique physique et sportive. » Exposé sommaire : Agir en faveur du développement durable...

05/03/2021 — Amendement N° AC81 au texte N° 3808 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Buffet, M. Houlié

Après l’article L. 224‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 224‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 224‑4. – Par voie de convention, les fédérations et les collectivités territoriales peuvent créer des maisons des supporters, dont les missions sont : « 1° le dialogue avec les autorités dans la préparation des matchs et des déplacemen...

05/03/2021 — Amendement N° AC77 au texte N° 3808 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...

Après l’article L. 311‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 311‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 311‑3‑1. – L’autorité compétente en matière de plan départemental des espaces, sites et itinéraires peut instituer une servitude pour assurer l’accès aux espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature inscrits au plan départ...

05/03/2021 — Amendement N° AC89 au texte N° 3808 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...

I. – Après la section 1 du livre Ier du titre III du chapitre Ier du code de l’urbanisme, est insérée une section 1 bis ainsi rédigée : « Section 1 bis « Les schémas départementaux des équipements sportifs « Art. L. 131‑3‑1. – Les schémas départementaux des équipements sportifs, établis pour u...

05/03/2021 — Amendement N° AC61 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...

L’article L. 121‑5 code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’éducation physique et sportive est une matière à part entière, dont la place dans les examens nationaux du secondaire est garantie. » Exposé sommaire : Les cosignataires de l’amendement proposent de préciser que l’EPS est une matière à part entière et surtou...

05/03/2021 — Amendement N° AC63 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...

L’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les personnels d’enseignement d’éducation physique et sportive peuvent dispenser un enseignement de l’éducation physique et sportive dans le premier degré en lien avec les enseignants du premier degré dans le cadre du cycle 3, dans des conditions fixées pa...

05/03/2021 — Amendement N° AC76 au texte N° 3808 - Après l'article 5 (Non soutenu)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...

Dans l’année suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accès aux activités physiques et sportives en détention. Ce rapport s’attache à faire un état des lieux des dispositifs et partenariats existants, des freins à la pratique sportive en milieu fermé et établit des recommandations afin d’améliorer l...

05/03/2021 — Amendement N° AC84 au texte N° 3808 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme Buffet, M. Houlié

Après l’article L. 224‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 224‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 224‑4. – Les associations de supporters agréées par l’autorité administrative sont représentées aux instances dirigeantes des sociétés sportives mentionnées à l’article L. 122‑2 du code du sport. » Exposé sommaire : Il ne peut y avoir...

05/03/2021 — Amendement N° AC74 au texte N° 3808 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...

L’article L. 231‑6 du code du sport est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Les dispositions prévues au I du présent article s’appliquent aux sportifs professionnels. » Exposé sommaire : les règlements des ligues professionnelles comportent des dispositions en matière de suivi médical des sportives et sportifs professionnels, et l’on c...

05/03/2021 — Amendement N° AC67 au texte N° 3808 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kécla...

L’article L. 222‑2‑4 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est interdit aux associations sportives mentionnées à l’article L. 121‑1, aux sociétés sportives mentionnées à l’article L. 122‑2 et aux sociétés d’économie mixte mentionnées à l’article L. 122‑12 de conclure un contrat de travail avec un sportif ou un entrain...