Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier

808 amendements trouvés


05/10/2019 — Amendement N° CF1193A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batt...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler les taux de la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus à bâtir, afin de lutter contre l'artificialisation des so...

05/10/2019 — Amendement N° CF1457A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport, avant le 1er juillet 2020, sur l’application actuelle du versement pour sous-de...

05/10/2019 — Amendement N° CF859A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. David Habib, M. Jean-Louis Bricout

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement permet aux 9e et 10e déciles de bénéficier du crédit d’impôt dans le cas où ils cumulent deux gestes différents de rénovation énergétique.

05/10/2019 — Amendement N° CF1156A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revaloriser de 25 % le montant du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) pour chaque type de dépenses. Des amendements de crédi...

05/10/2019 — Amendement N° CF820A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. David Habib, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour les locataires et toutes personnes qui bénéficient d’un droit d’usage et d’habitation de bénéficier, toutes conditions étant par ailleurs remplies, ...

05/10/2019 — Amendement N° CF1192A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batt...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’abattement pour la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus à bâtir qui réduit l’assiette de cette taxe de 10...

04/10/2019 — Amendement N° CF829A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. David Habib, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une aide à la rénovation énergétique globale de 100 €/ m2, tel que le Gouvernement l’envisageait initialement. Ces rénovations sont les plus efficaces du point de vue clim...

04/10/2019 — Amendement N° CF827A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. David Habib, M. Jean-Louis Bricout

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre éligible au CITE l’acquisition et la pose d’un équipement de ventilation mécanique contrôlée à simple flux, comme le préconise l’Ademe. Ce système est peut-être moins eff...

04/10/2019 — Amendement N° CF825A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. David Habib, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’éligibilité au CITE des dépenses afférentes à l’acquisition d’appareils permettant d’individualiser les frais de chauffage ou d’eau chaude sanitaires.

04/10/2019 — Amendement N° CF835A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. David Habib, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de retrait car il conserve les plafonds de CITE prévus par le présent projet de loi mais il rétablit la possibilité pour les locataires et toutes personnes qui bénéfi...

04/10/2019 — Amendement N° CF834A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. David Habib, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le montant des dépenses prises en compte pour le calcul du CITE ne peut dépasser un plafond global pluriannuel, majoré en fonction des personnes à charge. Cet amendement vise à augmenter le montant d...

04/10/2019 — Amendement N° CF826A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rabault

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’éligibilité au CITE des dépenses afférentes à un immeuble situé à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte au titre de l'acquisition d'équipem...

04/10/2019 — Amendement N° CF833A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Battistel, M. David Habib, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Pires Beaune

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une aide à la rénovation énergétique globale, tel que le Gouvernement l’envisageait initialement. Il permet également aux déciles 9 et 10 de continuer à bénéficier du CITE...