Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et solidaires ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les politiques publiques doivent favoriser la recherche et développement d’alternatives au plastique qui sont à la fois innovantes et solidaires. Au moins trois des sept pilier...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « objectifs » insérer les mots : « de renouvelabilité, ». II. – Au même alinéa, après l’avant-dernière occurrence du mot : « réemploi » insérer les mots : « ou biosourcés ». III. – Compléter le même alinéa par les mots : « ou biosourcés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de la commande ...

I. – Substituer aux alinéas 2, 3 et 4 les trois alinéas suivants : «Art. L. 541‑15‑10. – Les commerces de détail alimentaires dont la surface de vente est inférieure au seuil mentionné au premier alinéa de l’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ainsi qu’au geste de tri » les mots : « au geste de tri ainsi qu’à l’alimentation durable et à la lutte contre le gaspillage alimentaire ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à insérer dans les objectifs de l’éducation à l’environnement et au développement durable...

Après le 7° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 7°bis ainsi rédigé : « 7°bis Développer les installations de production de chaleur ou d’électricité utilisant de la biomasse-énergie à partir de déchets, afin d’exploiter pleinement le potentiel offert par la biomasse pour contribuer à la décarbonisation de l’é...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La mise sur le marché de certains produits et matériaux peut être également subordonnée aux capacités techniques dont disposent les professionnels du recyclage pour effectivement recycler ces produits et matériaux. Un décret précise les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. » Expo...

La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑12. – Pour permettre le traitement informatique des stocks, les dates limites de consommation, dates de durabilité minimale et numéros de lot sont intégrés dans les codi...

À l’alinéa 2, après le mot : « associations », insérer les mots : « et structures de l’économie sociale et solidaire bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » tel que défini à l’article L. 3332‑17‑1 du code du travail, ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, adopté par la commi...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il est rendu public et librement consultable. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend un amendement porté par les sénateurs socialistes, vise à rendre public et librement consultable le diagnostic créé par l’article 6, selon des modalités fixées ...

I. – Les trois dernières phrases du 2° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement sont remplacées par deux phrases ainsi rédigées : « À partir du 1erjanvier 2022, l’affichage de la durée de vie des produits est obligatoire pour certaines catégories de produits dont la valeur est au moins équivalente à 30 % du salaire minimum de crois...

Modifier ainsi l'alinéa 1 : 1° Après le mot :« réemploi », insérer les mots :« ou biosourcés » ; 2° Après le mot : « recyclées », insérer les mots :« ou issues de la biomasse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de la commande publique un levier de transition vers une bioéconomie circulaire, en introduisant une équivalence entre...

I. – À la première phrase de l'alinéa 9, après la première occurrence du mot : « produits », insérer les mots : « ou emballages ». II. – En conséquence, à la même première phrase, après la seconde occurrence du mot : « produits », insérer les mots : « et emballages ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un Fonds national de lutte contre le gaspillage alimentaire. Ce fonds (qu’il convient de créer d’abord à titre expérimental afin d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à lancer un programme national de soutien à la dépollution des sols et à la réhabilitation des terrains, piloté par les établissements publics ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, adopté par la commission saisie pour avis, vise à demander un rapport afin d’établir un bilan exhaustif du devenir des déchets français à l’étranger et d’avoir un panorama complet des mesures à prendre dans les plus brefs délais pour que la France ...

Substituer à l’alinéa 2 l’alinéa suivant : «Art. L. 211-1-1. – Le dernier détenteur d’un véhicule visé au 15° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement est tenu de soumettre, lors de la déclaration de cessation de l’assurance, un certificat de destruction du véhicule émis de manière gracieuse par un centre agréé. Les modalités d’appl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, adopté par la commission saisie pour avis, vise à faire de la durée légale de garantie de deux ans un seuil minimal qui pourra être augmenté le cas...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à s'assurer de l’effectivité de la mesure d'information sur la garantie légale de conformité introduite par le Sénat, en précisant que l’inform...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, qui reprend un amendement porté par les sénateurs socialistes, vise à allonger la durée légale de conformité de deux à cinq ans. D’une part, il s’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à responsabiliser les plateformes de vente en ligne en ce qui concerne la garantie légale des biens vendus par leur intermédiaire. Aujourd’hui...