Égalité économique et professionnelle

Après le mot : « compter », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « de la publication des indicateurs effectuée en 2022. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « auprès du public », les mots : « par une communication externe ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin, substituer aux mots : « d’enseignement », les mots : « de formation ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de coordination avec les dispositions communes du code de l'éducation.

Substituer au mot : « dispositions », le mot : « mesures ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « vient préciser le » les mots : « précise les modalités d’application du ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 322‑5 » la référence : « L. 332‑5 ». Exposé sommaire : Amendement de correction d'erreur de référence.

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA Le second alinéa de l’article L. 312‑9 est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, cette formation s’attache à lutter contre les stéréotypes de genre dans l’usage des outils et des ressources numériques et dans l’orientation professionnelle vers les secteurs de l’informatique et ...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « pose » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots : « de leur effectif ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « à hauteur ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au début, est ajoutée la mention :« I ». » II. – En conséquence, après le mot : « alinéa, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « il est inséré un II ainsi rédigé ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « premier alinéa de l’article L. 523‑2 du code de la sécurité sociale » les mots : « cinquième alinéa de l’article L. 262‑9 ». Exposé sommaire : Amendement de précision des personnes éligibles au dispositif permettant aux familles monoparentales de bénéficier du dispositif de "berceau social".

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « étant en » les mots : « occupant un ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « leur droit » les mots : « leurs droits ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « , à compter d’ » les mots : « qui débute » Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « en faveur de l’entrepreneuriat et du développement des entreprises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase du troisième alinéa, substituer aux mots : « réservent au moins 30 % de leur capacité d’accueil à des » les mots : « prévoient l’accueil, à hauteur d’au moins 30 % de leur effectif, d’ ». Exposé sommaire : L’objet de ce sous-amendement est d’éviter la notion de réservation, potentiellement trop rigide s’agissant des pl...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « travail », insérer les références : « L. 168‑1, L. 321‑1, L. 333‑1, L. 351‑7, L. 361‑1, aux 2° et 4° de l’article L. 431‑1, L. 491‑1 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 1, supprimer la référence : « L. 323‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer dans le dispositif les indemnités et...

Après la référence : « L. 214‑7 » insérer le mot : « du ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° L’article L. 611‑5 est ainsi modifié : « a) Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 7° Veille à l’égal accès des étudiants de chaque sexe aux offres de stage et d’emploi. » ; « b) Le neuvième alinéa est complété par u...