Combattre le harcèlement scolaire
(Article 1er)

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Cette formation inclut notamment une information sur les compétences réciproques de chacun des acteurs. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réintroduire l’alinéa ajouté par le Sénat concernant la connaissance réciproque des acteurs intervenant dans la prévention et la lutte contre l...

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – À la deuxième phrase de l’article L. 542‑1 du code de l’éducation, après le mot : « relatif », sont insérés les mots : « à la prévention des faits de harcèlement au sens de l’article 222‑33‑2‑3 du code pénal ainsi qu’ ». » Exposé sommaire : Les formations pluri-professionnelles en protection de l’enfance tro...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 421-8 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « ainsi qu’en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement scolaire » ; 2° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il s’appuie sur le registre d’ac...

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le 4° de l’article L. 241‑12, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Il évalue la politique de promotion de la santé à l’école telle que définie au II de l’article L. 121‑4‑1. À ce titre, il publie un rapport annuel recensant les orientations, les moyens et les résul...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « dans le cadre du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement défini à l’article L. 421‑8 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Si le dispositif visant à « délivrer une information » devait être maintenu, il est préférable qu’il s’inscrive dans la démarche de projets du comit...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Le code de l’éducation déborde de délivrance d’informations et nous en ajoutons à chaque projet de loi concernant l’éducation. Le législateur que nous sommes aurait intérêt à s’interroger sur la pertinence de ce mode d’intervention. La recherche en santé publique, depuis très longtemps, nous alerte sur...

Le 29° du I de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il présente les orientations, les moyens et les résultats en matière de politique de santé scolaire. » Exposé sommaire : Comme le rappelait la Cour des comptes en mai 2020, « bien qu’il constitue une cond...

L’article L. 421‑8 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un comité commun aux écoles et établissements d’un même bassin d’éducation assure une cohérence et une continuité de l’action éducative sur un territoire en matière d’éducation à la santé, à la citoyenneté et au développement durable. » Exposé sommaire : Ag...

Le troisième alinéa de l’article L. 421‑8 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il s’appuie sur le registre d’actions probantes répertoriées par l’agence nationale de santé publique. » Exposé sommaire : Méconnu et encore peu utilisé, le registre créé et mis à jour par Santé Publique France permet aux acteurs d’a...

La deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 231‑14 du code de l’éducation est complétée par les mots : « , parmi lesquelles au moins un professionnel qualifié en santé publique ». Exposé sommaire : De la maternelle au lycée, la prévention, l’éducation et la promotion de la santé dans les établissements scolaires constituent des axes f...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de créer un Conseil de la santé scolaire chargé d'évaluer la politique de santé scolaire. Exposé sommaire : Agir pour la prévention du harcèlement scolaire, comme le porte la proposition de loi, pas...

Après le 4° de l’article L. 241‑12 du code de l’éducation, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Il évalue la politique de promotion de la santé à l’école telle que définie au II de l’article L. 121‑4‑1. À ce titre, il publie un rapport annuel recensant les orientations, les moyens et les résultats en matière de politique de santé scolaire e...

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – À la deuxième phrase de l’article L. 542‑1 du code de l’éducation, après le mot : « relatif », sont insérés les mots : « à la prévention des faits de harcèlement au sens de l’article 222‑33‑2‑3 du code pénal ainsi qu’ » » Exposé sommaire : S’assurer de l’effectivité de la formation déjà existante apparaît pl...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – À la deuxième phrase du 1° de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, après le mot : « partagée », sont insérés les mots : « notamment en matière de développement social, psycho-affectif et cognitif des élèves, ». Exposé sommaire : Agir pour la prévention du harcèlement scolaire, comme...

L’article L. 541‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement adresse au Parlement un rapport annuel d’information sur le taux de réalisation des visites médicales mentionnées au présent article. » Exposé sommaire : L’arrêté du 20 août 2021 modifiant celui du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et...