Les interventions de Marine Brenier sur ce dossier
238 amendements trouvés
18/12/2018 — Amendement N° CL289 au texte N° 1503 - Article 6 (Non soutenu)
M. Reda, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. Brun, Mme Lev...
I. – À l'alinéa 4, après le mot : « parents », insérer les mots : « et de la situation financière du foyer ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « d'exercice du droit de visite et d'hébergement », les mots : « de résidence et d'accueil de l'enfant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que...
07/12/2018 — Amendement N° CL310 au texte N° 1503 - Après l'article 41 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/12/2018 — Amendement N° CL237 au texte N° 1503 - Avant l'article 5 (Retiré avant séance)
M. Reda, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. Brun, Mme Lev...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/12/2018 — Amendement N° CL303 au texte N° 1503 - Après l'article 37 A (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/12/2018 — Amendement N° CL314 au texte N° 1503 - Après l'article 43 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/12/2018 — Amendement N° CL311 au texte N° 1503 - Après l'article 43 (Retiré avant séance)
M. Reda, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. Brun, Mme Lev...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/12/2018 — Amendement N° CL309 au texte N° 1503 - Après l'article 41 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/12/2018 — Amendement N° CL313 au texte N° 1503 - Après l'article 43 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/12/2018 — Amendement N° CL312 au texte N° 1503 - Après l'article 43 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/12/2018 — Amendement N° CL299 au texte N° 1503 - Après l'article 33 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/12/2018 — Amendement N° CL295 au texte N° 1503 - Article 22 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/12/2018 — Amendement N° CL320 au texte N° 1503 - Après l'article 45 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/12/2018 — Amendement N° CL423 au texte N° 1503 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/12/2018 — Amendement N° CL291 au texte N° 1503 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
M. Reda, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. Brun, M. Goss...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
07/12/2018 — Amendement N° CL316 au texte N° 1503 - Après l'article 43 (Retiré avant séance)
M. Reda, M. Quentin, Mme Bazin-Malgras, M. Thiériot, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, Mme Brenier, Mme Ramassamy, M. B...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
22/11/2018 — Amendement N° 33 au texte N° 1397 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Brenier, M. Reda, M. Brun, Mme Louwagie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 prévoit que les magistrats à titre temporaire, peuvent être nommés, non pas dans des fonctions de juge d'instance, mais dans une chambre détachée d'un tribunal de grande instance. A l'heure actuelle, le système permet à ces magistrats d'être nommé comme juge d'instance. Dans une logique de ...
22/11/2018 — Amendement N° 32 au texte N° 1397 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Brenier, M. Reda, M. Brun, Mme Louwagie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 supprime, par cohérence avec la suppression du tribunal d'instance, la fonction spécialisée de juge d'instance. Dans une logique de continuité avec notre volonté de supprimer l'article 53 de loi de programmation, qui crée la fusion entre tribunal de grande instance et tribunal d'instance, c...
22/11/2018 — Amendement N° 31 au texte N° 1397 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Brenier, M. Reda, M. Brun, Mme Louwagie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 1 supprime les fonctions de premier vice-président chargé du service d'un tribunal d'instance, afin de tirer les conséquences de la suppression du tribunal d'instance. Dans une logique de continuité avec notre volonté de supprimer l'article 53 de loi de programmation, qui crée la fusion entre...
22/11/2018 — Amendement N° 30 au texte N° 1397 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Brenier, M. Reda, M. Brun, Mme Louwagie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 vise à assurer une coordination, avec la suppression du tribunal d'instance, le régime des magistrats à titre temporaire, concernant leur répartition dans les services de la juridiction. De plus, la règle selon laquelle ils ne peuvent pas assurer plus du tiers des services du tribunal dans ...
22/11/2018 — Amendement N° 29 au texte N° 1397 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Brenier, M. Reda, M. Brun, Mme Louwagie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : En accord avec notre volonté de ne pas voir la fusion entre le tribunal de grande instance et les tribunaux d'instance, cet amendement vise à supprimer tout ce qui fonde cette réorganisation.
