Les interventions de Marjolaine Meynier-Millefert sur ce dossier
340 amendements trouvés
25/03/2021 — Amendement N° 6213 au texte N° 3995 - Article 25 (Retiré)
M. Fugit, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Galliard-Minier, M. Bonnell, M. Templier, M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 1° ter Le développement des véhicules à biocarburants avancés et biogaz respectant les “critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre” définis aux articles L. 281-5 à L. 281-10 du code de l’énergie, en encourageant les biocarburants avancés et biogaz peu pollu...
25/03/2021 — Amendement N° 6212 au texte N° 3995 - Article 25 (Retiré)
M. Fugit, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Galliard-Minier, M. Bonnell, M. Templier, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Mey...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au 2° du II de l’article 73 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités précitée, après le mot : « particulières », sont insérés les mots : « , des poids lourds, des autobus, des autocars ». » Exposé sommaire : Cet amendement élargit l’objectif de fin de vente en...
25/03/2021 — Amendement N° 6211 au texte N° 3995 - Article 25 (Retiré)
M. Fugit, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Galliard-Minier, M. Bonnell, M. Templier, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Mey...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 1° ter La fin de la vente des véhicules utilitaires légers neufs utilisant exclusivement des énergies fossiles d’ici à 2035 ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire une exigence supplémentaire dans la trajectoire de réduction des émissions de CO2 des véhicules neufs, avant la...
25/03/2021 — Amendement N° 6210 au texte N° 3995 - Article 25 (Retiré)
M. Fugit, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Galliard-Minier, M. Bonnell, M. Templier, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Mey...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 1° ter La fin de la vente des voitures particulières neuves utilisant exclusivement des énergies fossiles d’ici à 2032 ; » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire une exigence supplémentaire dans la trajectoire de réduction des émissions de CO2 des véhicules neufs, avant la fi...
25/03/2021 — Amendement N° 6209 au texte N° 3995 - Après l'article 24 (Retiré)
M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Bonnell, M. Templier, M. Buchou, M. Dombreval, M. Pichereau, M. Baichère, Mme Boyer...
Le titre II du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 121‑12 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il en est de même pour les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil lorsqu’ils sont implantés dans l’emprise de sites ou d’a...
25/03/2021 — Amendement N° 6208 au texte N° 3995 - Article 3 (Retiré)
M. Fugit, Mme Riotton, Mme Marsaud, Mme Galliard-Minier, M. Bonnell, M. Templier, M. Colas-Roy, M. Dombreval, Mme Mey...
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Des initiatives visant à faire classe à l’extérieur ainsi que celles visant à éveiller les élèves à la cuisine et à l’alimentation saine et durable sont étudiées au sein de ce comité. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les missions du comité d’éducation à la santé, à la ...
25/03/2021 — Amendement N° 6111 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Raphan, M. Baichère, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Charrière, Mme Sarles, Mme Tiegna, Mme Mörch, Mme Park, Mme ...
Au plus tard le 1er octobre 2021, dans une perspective de mieux appréhender la transformation des compétences induite par les enjeux liés à l’environnement et au développement durable et d’accompagner les entreprises et les territoires, le Gouvernement présente au Parlement, un rapport sur l’opportunité de mettre en place une expérimentation ré...
25/03/2021 — Amendement N° 5905 au texte N° 3995 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Raphan, M. Baichère, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Charrière, M. Testé, Mme Sarles, Mme Tiegna, Mme Mörch, Mme ...
Après le 6° de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, il est inséré un 7° ainsi rédigé : « 7° Ils contribuent à la sensibilisation et à la formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire des INSPÉ des acteurs clés de la transition au développement durable.
25/03/2021 — Amendement N° 5816 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Raphan, M. Baichère, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Charrière, Mme Sarles, Mme Tiegna, Mme Mörch, Mme Ali, Mme P...
Au plus tard le 1er octobre 2021, dans une perspective d’offrir les moyens et l’accompagnement nécessaires aux jeunes de participer pleinement à la transition écologique et au développement durable, le Gouvernement présente au Parlement, un rapport sur l’opportunité de mettre en place un « pass développement durable » encourageant leur entrepre...
25/03/2021 — Amendement N° 5783 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Rejeté)
M. Raphan, M. Baichère, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Charrière, Mme Sarles, Mme Tiegna, Mme Mörch, Mme Park, Mme ...
Au plus tard le 1er octobre 2021, dans une perspective de mieux appréhender la transformation des compétences induite par les enjeux liés à l’environnement et au développement durable et d’accompagner les entreprises et les territoires, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place une expérime...
25/03/2021 — Amendement N° 5768 au texte N° 3995 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. Raphan, M. Baichère, Mme Provendier, Mme Zitouni, Mme Sarles, Mme Tiegna, Mme Mörch, Mme Park, Mme Lenne, Mme Raco...
Au plus tard le 1er octobre 2021, dans une perspective d’accompagner pleinement l’appropriation des alternatives moins carbonées par les futurs consommateurs, le Gouvernement présente au Parlement, un rapport sur l’opportunité de mettre en place un éco-chèque comme nouveau dispositif de paiement, qui ne pourrait être utilisé que pour...
25/03/2021 — Amendement N° 5451 au texte N° 3995 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Kerbarh, M. Baichère, Mme Charrière, M. Colas-Roy, Mme Dupont, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Le Peih, Mme Marsaud, M...
Après le quatrième alinéa, insérer l’article suivant : « IV. - Après le III. de l’article L.225-102-1 du Code du Commerce, insérer deux nouveaux alinéas : « IV. La déclaration de performance extra-financière présente, face à chaque information sur la manière dont la société prend en compte les conséquences environnementales de son activité, l...
25/03/2021 — Amendement N° 5449 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Tombe)
Mme Kerbarh, M. Baichère, Mme Blanc, M. Borowczyk, M. Bouyx, Mme Brulebois, M. Chassaing, Mme Dupont, M. Gérard, Mme ...
Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à eau, l’entretien, la gestion et l’équipement des ouvrages de retenue sont les seules modalités prévues pour l’accomplissement des obligations relatives au franchissement par les poissons migra...
25/03/2021 — Amendement N° 5448 au texte N° 3995 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Kerbarh, M. Baichère, Mme Blanc, M. Borowczyk, M. Bouyx, M. Chassaing, Mme Dupont, M. Gérard, Mme Givernet, M. La...
Le 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° La seconde phrase est complétée par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « S’agissant plus particulièrement des moulins à ...
25/03/2021 — Amendement N° 5447 au texte N° 3995 - Article 16 bis (Irrecevable)
Mme Kerbarh, Mme Charrière, Mme Dupont, Mme Le Feur, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, Mme Piron, Mme Rossi, Mme Sa...
I- Modifier ainsi le dix-huitième alinéa : "1° Le sous-paragraphe 1er est complété par deux articles L. 2315‑87‑1 et L. 2315‑87-2 ainsi rédigés :" II- Après le vingt-deuxième alinéa, ajouter les alinéas suivants : “L. 2315‑87-2. - Dans le cadre de l’information du comité social économique sur les orientations stratégiques d’une entreprise so...
25/03/2021 — Amendement N° 5446 au texte N° 3995 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Kerbarh, M. Baichère, Mme Charrière, M. Colas-Roy, Mme Dupont, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Le Peih, Mme Marsaud, M...
“Après le III. de l’article L.225-102-1 du Code du Commerce, ajouter deux nouveaux paragraphes : “IV. La déclaration de performance extra-financière présente, face à chaque information sur la manière dont la société prend en compte les conséquences environnementales de son activité, les dépenses financières correspondantes. Ces dépenses financ...
25/03/2021 — Amendement N° 5445 au texte N° 3995 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Kerbarh, M. Baichère, Mme Blanc, Mme Calvez, M. Colas-Roy, Mme Delpirou, Mme Dupont, Mme Marsaud, Mme Meynier-Mil...
Le chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est complété par une section 3 et un article L. 38‑7 ainsi rédigés : « Section 3 « Engagements pluriannuels de réduction des impacts environnementaux « Art. L. 38‑7. – Le ministre chargé des communications électroniques peut accepter, après avis de...
25/03/2021 — Amendement N° 5241 au texte N° 3995 - Article 4 (Rejeté)
Mme Calvez, Mme Riotton, Mme Galliard-Minier, Mme Sarles, Mme Charrière, M. Gouffier-Cha, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon...
I. – Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « Art. L. 581‑25‑1. – I. – La publicité de produits ou de services est régie par un score environnemental, dont le référentiel est établi par l’Agence de la transition écologique et soumis à la validation du Parlement d’ici 2026. À cette occasion, le Parlement fixe les échéances d...
25/03/2021 — Amendement N° 5239 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Calvez, Mme Riotton, Mme Galliard-Minier, Mme Sarles, Mme Charrière, M. Gouffier-Cha, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon...
Un score environnemental, dont le référentiel est défini par l’Agence de la transition écologique, est créé et soumis à validation du Parlement d’ici 2026. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques est sollicité pour évaluer la pertinence du référentiel défini par l’Agence de la transition écologique et la ju...
25/03/2021 — Amendement N° 5235 au texte N° 3995 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Calvez, Mme Riotton, Mme Galliard-Minier, Mme Sarles, Mme Charrière, M. Gouffier-Cha, M. Raphan, Mme Racon-Bouzon...
Sur la base des informations nécessaires à l’affichage environnemental prévus à l’article 1er de la présente loi, un score environnemental, dont le référentiel est défini par l’Agence de la transition écologique, est créé et soumis à validation du Parlement d’ici 2026. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et te...
