Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Ce projet de loi est très ambitieux et tout est fait, dans la deuxième partie, pour faire évoluer les habitudes alimentaires. Je sais bien que nous avons eu trop de travail ici pour nous occuper de la dernière actualité, mais Emmanuel Macron, notre Président,...

... a dévoilé hier son plan pauvreté qui met en place une politique cohérente et n'oublie personne. Ce projet de loi porte une grande ambition pour nos agriculteurs, en particulier celle de leur redonner du pouvoir d'achat. Cependant, nous pourrons prendre toutes les mesures possibles, elles resteront vaines tant que les consommateurs continue...

J'ai trituré le droit pendant des années. Aujourd'hui, je dois faire le droit. C'est très compliqué. Depuis ce matin, je vous ai entendu, à propos du porc, reprocher au ministre de ne pas faire ce qu'il fallait alors qu'il en avait les moyens. Mais il ne faut pas oublier qu'il ne peut s'agir que d'une décision collective au niveau européen ! N...

Je voudrais apporter une précision. Je travaille pour Fleury Michon, et je peux vous le dire : il ne faut pas se leurrer, s'engager dans cette démarche, c'est aussi du marketing. En termes de droit, contrairement à ce que vous dites, monsieur Véran, l'étiquetage est régi par des règles horizontales européennes : tout ce qui n'est pas autorisé ...

Nous oeuvrons effectivement pour l'augmentation des revenus des agriculteurs ; nous ne sommes pas là pour faire du protectionnisme d'opportunité.

Je veux juste soumettre à votre réflexion une demande que la filière viande nous a adressée récemment. Dans le contexte du Brexit, elle nous demande de maintenir les accords commerciaux, parce que nous recevons tous les ans des tonnes et des tonnes de viande ovine venant de Nouvelle-Zélande et que, à partir d'août ou de septembre, nous importer...

Cet amendement vise simplement à étendre le dispositif de l'article 11 adopté en commission des affaires économiques à l'ensemble des fromages fermiers, qu'ils bénéficient ou non d'un signe officiel d'identification de la qualité ou de l'origine – appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée. L'usage étant de procéder à l'...

Au risque d'être redondante, je considère que cet amendement ainsi que les sous-amendements représentent une avancée. Mais la véritable avancée interviendra avec l'adoption de la nouvelle directive sur les pratiques commerciales déloyales. On se demande souvent si le droit devance les faits ou si c'est l'inverse. En l'occurrence, le mouvement d...

Pour ma part, j'ai l'habitude des tribunaux et des astreintes. C'est simple : si la société en cause dit qu'elle ne peut s'acquitter d'une amende représentant 2 % de son chiffre d'affaires, ou si elle se prétend incapable de déterminer son chiffre d'affaires, alors le juge, de lui-même, détermine un montant ; et si la société conteste ce montan...

Vous connaissez le souci que j'ai de protéger les agriculteurs, je vous en ai fait part à différentes reprises. Je suis bien consciente, aujourd'hui, de la situation difficile dans laquelle se trouvent les producteurs laitiers. Mais je vois également que vous voulez que cette disposition figure noir sur blanc dans le texte, alors qu'elle existe...

Ce n'est pas sans étonnement que j'entends parler de « coopératives bashing », alors que l'ensemble du projet de loi prône les organisations de producteurs. Vous savez fort bien, mes chers collègues, que l'on discute encore aujourd'hui de la question de savoir si les coopératives sont des associations de producteurs ou un système hybride. Nous...

Nous sommes, je le répète, pour les organisations de producteurs. En droit, messieurs, c'est la même chose : réfléchissez ! En l'occurrence, on ne saurait faire grief au Gouvernement de son action, de sa volonté de changer les statuts des coopératives et de revoir certaines choses, parmi lesquelles la possibilité de départ et le montant des in...

Je pense, mes chers collègues, que vous sous-estimez un peu les agriculteurs. En vertu de l'intérêt à agir, le médiateur ne peut saisir directement le juge.

Non, ce n'est pas possible. Mais, disais-je, vous sous-estimez les gens. Vous évoquiez, je crois, l'organisation des producteurs Lactalis Grand-Ouest – OPLGO – , en Normandie. Peu à peu, les agriculteurs, mécontents, se sont révoltés contre les vétérinaires. Ils ont alors saisi les juges, et sont beaucoup plus respectés aujourd'hui dans les rel...

Ils ont parfaitement compris, au vu de la multiplication des intermédiaires, qu'ils pouvaient eux-mêmes saisir la justice. Et ce qui fait le plus avancer les choses, c'est la jurisprudence. Ne doutez pas qu'ils agissent en conséquence.

Cet amendement tend à apporter encore une précision en vue de protéger les OP et les agriculteurs face à des transformateurs qui peuvent susciter une certaine défiance. Il vise ainsi à ajouter, à la dernière phrase de l'alinéa 5, les mots : « dans un délai raisonnable au regard de la production concernée », afin que celui qui formule une offre ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, je m'étonne fort d'avoir entendu plusieurs orateurs, parmi lesquels M. Mélenchon, faire référence à Edgard Pisani. Celui-ci nous a tous marqués, sans doute, pour la bonne raison qu'il ...

Pour ma part, cela fait trente-cinq ans que j'exerce comme avocate dans le secteur agroalimentaire et en milieu rural…

On nous taxe de démagogie, mais nous disons seulement que l'agriculture est notre richesse ; qu'elle est à l'origine de nos paysages exceptionnels, du tourisme, de notre gastronomie inscrite au patrimoine de l'humanité. Oui, nous pouvons être fiers de notre agriculture ; mais elle est perfectible. On connaît les problèmes qu'elle rencontre et l...

Bref, il reste bien des questions à régler, nous en sommes conscients. Nous avons beaucoup écouté les agriculteurs, et la première chose qu'ils nous ont demandée, c'est de redevenir des entrepreneurs. Pas un de vous n'a rappelé l'élément essentiel, repris par le Président de la République en 2017.