Les interventions de Martine Wonner sur ce dossier
185 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22565 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme De Temmerman, M. Ba...
À l’alinéa 14, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « , au Parlement ». Exposé sommaire : Le présent article du projet de loi consacre le rôle central de gouvernance de la caisse nationale de retraite universelle. Sa délibération annuelle fixe un certain nombre de paramètres centraux du dispositif, tels que la fixation de l’...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22570 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme De Temmerman, M. Th...
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : «c)De définir les modalités permettant que les missions mentionnées à l’article L. 215‑1 dudit code soient reprises et que leur continuité soit garantie durant la période de transition et à terme ; ». Exposé sommaire : La mise en place de la caisse nationale de retraite universelle va nécessaireme...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22557 au texte N° 2623 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme Thill, M. Thiébaut,...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « mentales » le mot : « psychiques ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20537 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Wonner, M. Le Bohec, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, M. Barbier, Mme Lenne,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La retraite progressive est aujourd’hui ouverte aux assurés à partir de 60 ans et leur permet ainsi de réduire leur activité avant l’âge légal de départ à la retraite. Le projet de loi ouvre la retra...
10/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE50 au texte N° 2622 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Wonner, M. Barbier, Mme Toutut-Picard, Mme Gaillot, M. Vignal, M. Gouttefarde, M. Villan...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 1 de la loi organique institue une règle d’or budgétaire pour le système universel de retraite. Au regard des enjeux qu’une telle disposition recouvre, il est nécessaire de compléter le dis...
