Les interventions de Martine Wonner sur ce dossier
185 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17498 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Wonner, Mme Cariou, M. Villani, Mme Sarles, M. Cesarini, Mme Meynier-Millefert, M. Somme...
Après la deuxième occurrence du mot : « Fonds », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 : « ainsi que de la mise en œuvre par celui-ci d’une démarche d’investisseur socialement et environnementalement responsable. » Exposé sommaire : L’application des critères de finance durable, ISR (investissement socialement responsable) ou ESG (environnem...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22578 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Fontenel-Personne, Mme Cariou, Mme Mörch, Mme Meynier-Millefert, M. Orphelin, Mme Gaillo...
Après les mots : « d’établissements », supprimer la fin de l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les établissements composant le réseau territorial de la caisse nationale de retraite universelle disposent de la personnalité morale comme cela est le cas aujourd’hui. En effet, l’absence de personnalité morale entraine la...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22574 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme Thill, Mme De Temme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le diagnostic du handicap physique et psychique peut parfois intervenir très tard dans la vie professionnelle des assurés. Parfois ils sont nés avec mais n’ont pas été diagnostiqués, parfois le handi...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22531 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Limon, Mme Fabre, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguignon, M. Bridey, ...
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 199‑3‑1. – Les établissements composant le réseau territorial de la Caisse nationale de retraite universelle disposent de la personnalité morale. Leurs directeurs sont désignés par le directeur général de la Caisse nationale. Ils exercent leurs missions dans le cadre d’une convention signé...
10/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE50 au texte N° 2622 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Wonner, M. Barbier, Mme Toutut-Picard, Mme Gaillot, M. Vignal, M. Gouttefarde, M. Villan...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 1 de la loi organique institue une règle d’or budgétaire pour le système universel de retraite. Au regard des enjeux qu’une telle disposition recouvre, il est nécessaire de compléter le dis...
