Système universel de retraite

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’ouvrir la possibilité d’un rachat de points pour les travailleurs bénéficiant de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). En effet, est mentionnée dans le texte la possibilité de rachat de points au titre des années d’études supérieures (artic...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le cumul emploi-retraite est ouvert à partir de l’âge d’équilibre. L’objectif de cet amendement est de prévoir une ouverture du dispositif à partir de l’âge légal afin de...

Un accord de branche ou d’entreprise prévoit pour une durée maximale de cinq ans les dispositions suivantes : 1° Des engagements en faveur de la prise en compte de la pénibilité. Il précise les dispositions relatives à l’évolution des facteurs de risques, la mesure des expositions aux risques, la prise en compte de la polyexposition, les consé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter l’accès au dispositif de retraite anticipée pour les personnes handicapées en réduisant la durée exigée de cotisation en situation de handicap. En effet, seulement 282...

Après l’alinéa 8, insérer un nouvel alinéa rédigé ainsi : « Dans les cas évoqués aux quatre précédents alinéas, l’évolution de l’âge d’équilibre aura préalablement à sa modification fait l’objet d’un débat au Parlement ». Exposé sommaire : Le projet de loi introduit un âge d’équilibre pour le départ à la retraite, dont l’article 10 prévoit q...

I. – À l’alinéa 14, supprimer les mots : « dans le cadre d’une loi de programmation ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 15. III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III(nouveau). – Un décret un conseil d’État détermine les modalités de mise en œuvre du II » Exposé sommaire : Le n...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une application de l’âge d’équilibre aux assurés titulaire d’un compte personnel de prévention (C2P). Cet âge d’équilibre est diminué à due proportion du nombre de points acq...

À l’alinéa 7, substituer au mot : « satisfaisant » le mot : « digne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer à l’ensemble des retraités du pays la pleine conscience de la représentation nationale de ce que leur niveau de vie reste une priorité. Si le texte en débat pose les bases du nouveau modèle de retraites dans le cadre du sy...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « démographiques », insérer les mots : « telles que l’espérance de vie en bonne santé à l’âge du départ à la retraite, ». Exposé sommaire : Evoquée à l’article 10 du présent projet de loi, la notion d’espérance de vie à la retraite des assurés est l’un des paramètres au cœur de l’équilibre...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « entre les générations », les mots : « entre et au sein des générations » Exposé sommaire : Le système universel de retraites incarne une ambition forte de solidarité où la société toute entière participe au financement de la branche vieillesse de l’assurance maladie, et donc des retraites de ainés. Par...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « euro cotisé », les mots : « point acquis » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’esprit du futur régime de retraite universel, en affirmant que ce sont les points acquis par les assurés qui ouvrent les mêmes droits à tous les assurés, et non la somme cotisée pour les acquérir. En effet, le...

I. – Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de la cotisation mentionnée au 2° varie en fonction de la tranche de revenu d’activité sous la forme d’un barème progressif. » II.. – En conséquence, à l’alinéa 7, remplacer les mots : « au précédents alinéa », le mot : « aux deux précédents alinéas ». Exposé sommaire : Le...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « contributions », insérer les mots : « à caractère solidaire » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans les objectifs généraux relatifs à la soutenabilité économique du système universel de retraite la dimension solidaire des cotisations et contributions des assurés et des em...

À la première phrase de l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « la », insérer les mots : « réduction des inégalités socio-économique en fin de vie grâce à l’instauration de mécanismes redistributifs, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire l’objectif de lutte contre les inégalités socio-économiques au sein des génér...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 191‑4‑1. –La valeur d’acquisition du point varie en fonction de la tranche de revenu d’activité selon un barème progressif fixé par décret. « Par dérogation au précédent alinéa, une délibération du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle peut fixer...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Le nombre de points attribués pour chaque enfant au bénéfice de l’assuré désigné en application du B est fixé par décret pris après délibération du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle dans les conditions fixées à l’article L. 19‑11‑2 du code de la sécurité sociale. » II. – ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de substituer au dispositif prévu à l'article 44 un dispositif de majoration pour enfants articulé autour de : Un forfait de points attribué automatiquement à la...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de mettre en place une majoration de la pension de réversion - à un niveau déterminé par décret - lorsque le ou la conjointe survivante a à sa charge un enfant de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, certaines périodes de chômage involontaire non indemnisé sont assimilées à des périodes d’assurance ouvrant droit à pension. L’article 40 prévoit une retraite minimum sous condition de r...