Les interventions de Martine Wonner sur ce dossier
185 amendements trouvés
05/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22474 au texte N° 2623 - Article 30 (Retiré avant séance)
M. Michels, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Gaillot, M. Marc Delatte, M. Girardin, Mme Wonner
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’ouvrir la possibilité d’un rachat de points pour les travailleurs bénéficiant de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). En effet, est mentionnée dans le texte la possibilité de rachat de points au titre des années d’études supérieures (artic...
04/02/2020 — Amendement N° 34154 au texte N° 2623 - Article 56 (Retiré avant séance)
Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Wonner, Mme Cariou
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
04/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21834 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Pompili, Mme Dupont, M. Villani, Mme Wonner, Mme Cariou, M. Le Bohec, M. Gouttefarde, M. Cesarini, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le cumul emploi-retraite est ouvert à partir de l’âge d’équilibre. L’objectif de cet amendement est de prévoir une ouverture du dispositif à partir de l’âge légal afin de...
04/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22524 au texte N° 2623 - Après l'article 33 (Sort indéfini)
Mme Fabre, Mme Limon, Mme Hammerer, M. Girardin, Mme Degois, Mme Bessot Ballot, Mme Wonner, M. Cesarini, M. Baichère,...
Un accord de branche ou d’entreprise prévoit pour une durée maximale de cinq ans les dispositions suivantes : 1° Des engagements en faveur de la prise en compte de la pénibilité. Il précise les dispositions relatives à l’évolution des facteurs de risques, la mesure des expositions aux risques, la prise en compte de la polyexposition, les consé...
04/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22463 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
M. Michels, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Wonner, M. Marc Delatte, M. Girardin, Mme Gaillot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faciliter l’accès au dispositif de retraite anticipée pour les personnes handicapées en réduisant la durée exigée de cotisation en situation de handicap. En effet, seulement 282...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22556 au texte N° 2623 - Article 10 (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme De Temmerman, M. Th...
Après l’alinéa 8, insérer un nouvel alinéa rédigé ainsi : « Dans les cas évoqués aux quatre précédents alinéas, l’évolution de l’âge d’équilibre aura préalablement à sa modification fait l’objet d’un débat au Parlement ». Exposé sommaire : Le projet de loi introduit un âge d’équilibre pour le départ à la retraite, dont l’article 10 prévoit q...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22572 au texte N° 2623 - Article 1er (Tombe)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme Thill, M. Thiébaut,...
I. – À l’alinéa 14, supprimer les mots : « dans le cadre d’une loi de programmation ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 15. III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « III(nouveau). – Un décret un conseil d’État détermine les modalités de mise en œuvre du II » Exposé sommaire : Le n...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22576 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Fontenel-Personne, Mme Cariou, Mme Mörch, Mme Meynier-Millefert, M. Orphelin, Mme Gaillo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une application de l’âge d’équilibre aux assurés titulaire d’un compte personnel de prévention (C2P). Cet âge d’équilibre est diminué à due proportion du nombre de points acq...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22553 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme Thill, Mme De Temme...
À l’alinéa 7, substituer au mot : « satisfaisant » le mot : « digne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer à l’ensemble des retraités du pays la pleine conscience de la représentation nationale de ce que leur niveau de vie reste une priorité. Si le texte en débat pose les bases du nouveau modèle de retraites dans le cadre du sy...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22554 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme De Temmerman, M. Th...
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « démographiques », insérer les mots : « telles que l’espérance de vie en bonne santé à l’âge du départ à la retraite, ». Exposé sommaire : Evoquée à l’article 10 du présent projet de loi, la notion d’espérance de vie à la retraite des assurés est l’un des paramètres au cœur de l’équilibre...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22552 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Wonner, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, M. Thiébaut, M. Bois, Mme Fontenel-Personne, Mm...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « entre les générations », les mots : « entre et au sein des générations » Exposé sommaire : Le système universel de retraites incarne une ambition forte de solidarité où la société toute entière participe au financement de la branche vieillesse de l’assurance maladie, et donc des retraites de ainés. Par...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20534 au texte N° 2623 - Article 1er (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Wonner, M. Le Bohec, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, M. Barbier, Mme Lenne,...
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « euro cotisé », les mots : « point acquis » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’esprit du futur régime de retraite universel, en affirmant que ce sont les points acquis par les assurés qui ouvrent les mêmes droits à tous les assurés, et non la somme cotisée pour les acquérir. En effet, le...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17501 au texte N° 2623 - Article 13 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Wonner, M. Gaillard, M. Le Bohec, Mme Khedher, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme De Temmerm...
I. – Après l’alinéa 6, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de la cotisation mentionnée au 2° varie en fonction de la tranche de revenu d’activité sous la forme d’un barème progressif. » II.. – En conséquence, à l’alinéa 7, remplacer les mots : « au précédents alinéa », le mot : « aux deux précédents alinéas ». Exposé sommaire : Le...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20536 au texte N° 2623 - Article 1er (Adopté)
M. Orphelin, Mme Wonner, M. Le Bohec, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, M. Barbier, Mme Lenne,...
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « contributions », insérer les mots : « à caractère solidaire » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans les objectifs généraux relatifs à la soutenabilité économique du système universel de retraite la dimension solidaire des cotisations et contributions des assurés et des em...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE20535 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Wonner, M. Le Bohec, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman, M. Barbier, Mme Lenne,...
À la première phrase de l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « la », insérer les mots : « réduction des inégalités socio-économique en fin de vie grâce à l’instauration de mécanismes redistributifs, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire l’objectif de lutte contre les inégalités socio-économiques au sein des génér...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17783 au texte N° 2623 - Article 9 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Wonner, M. Gaillard, M. Le Bohec, Mme Khedher, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme De Temmerm...
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 191‑4‑1. –La valeur d’acquisition du point varie en fonction de la tranche de revenu d’activité selon un barème progressif fixé par décret. « Par dérogation au précédent alinéa, une délibération du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle peut fixer...
02/02/2020 — Amendement N° 2871 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Braun-Pivet, M. Guerini, M. Person, Mme Françoise Dumas, Mme Pompili, M. Studer, M. Le Bohec, M. Giraud, M. Botho...
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Le nombre de points attribués pour chaque enfant au bénéfice de l’assuré désigné en application du B est fixé par décret pris après délibération du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle dans les conditions fixées à l’article L. 19‑11‑2 du code de la sécurité sociale. » II. – ...
02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21166 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Calvez, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne, Mme Khattabi, M. Le Bohec, Mme Sarles,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de substituer au dispositif prévu à l'article 44 un dispositif de majoration pour enfants articulé autour de : Un forfait de points attribué automatiquement à la...
02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21169 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne, Mme Gayte, Mme Khattabi, M. Le Bohec...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de mettre en place une majoration de la pension de réversion - à un niveau déterminé par décret - lorsque le ou la conjointe survivante a à sa charge un enfant de...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21165 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Calvez, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne, Mme Gayte, Mme Khattabi, M. Le Bohec, ...
Substituer à l'alinéa 4 les deux alinéas suivants : « B. - La moitié de la fraction prévue au second alinéa du A est attribuée à la femme assurée sociale pour chacun de ses enfants, au titre de l'incidence, sur sa vie professionnelle, de la maternité, notamment de la grossesse et de l'accouchement. Les parents décident d'un commun accord de d...
