Les interventions de Martine Wonner sur ce dossier

156 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS1151 au texte N° 904 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Maillard, Mme Hérin, M. Fugit, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Br...

À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 711‑1 du code de l'éducation, après le mots : « immobilier », sont insérés les mots : « ou à la gestion, au développement et à la valorisation de leur offre de formation initiale, en apprentissage et continue tout au long de la vie ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à...

29/05/2018 — Amendement N° AS1137 au texte N° 904 - Article 40 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Fontaine-Domeizel, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mm...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , après avis du conseil mentionné à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit le maintient de l'obligation d'emploi dans la loi et conserve son taux à 6%. Toutefois, il prévoit une clause de revoyure qui permet, tous les cinq de le module...

29/05/2018 — Amendement N° AS950 au texte N° 904 - Article 34 (Retiré)
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry, Mme Janvier, Mme Mireille Robert, Mme Wonner, Mme Mauborgne, Mme Tamarelle-Verha...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce décret contient des dispositions permettant de lutter contre la désinsertion professionnelle des salariés reconnus inaptes. » Exposé sommaire : L'expérimentation de la mise en place d'un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi dans le cadre d'une amélioration de l'offre de s...

29/05/2018 — Amendement N° AS1152 au texte N° 904 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Maillard, M. Marilossian, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard...

Après la deuxième phrase du septième alinéa de l'article L. 711‑1 du code de l'éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent à ces fins assurer des formations de courte durée ou des formations ne débouchant pas sur la délivrance d'un diplôme conférant un grade. » Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans l'esprit d'e...

29/05/2018 — Amendement N° AS1084 au texte N° 904 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Causse, M. Belhaddad, Mme Vignon, M. Taché, Mme Vidal, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Pitollat, M. Taquet, Mme Rome...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au troisième alinéa de l'article L. 323‑5, dans sa rédaction en vigueur en tant qu'il s'applique aux collectivités et organismes mentionnés à l'article L. 323‑2 du même code, la référence : « 85 » et la référence : « 75 » sont respectivement remplacées par les références : « 85‑1 » et « 75‑1...

29/05/2018 — Amendement N° AS1034 au texte N° 904 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Bourguignon, Mme Iborra, Mme Vignon, Mme Vidal, Mme Lazaar, M. Taché, Mme Pitollat, M. Taquet, Mme Ta...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis L'article L. 323‑5, dans sa rédaction en vigueur en tant qu'il s'applique aux collectivités et organismes mentionnés à l'article L. 323‑2 du même code, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les bénéficiaires visés à l'article L. 5212‑13 du présent code âgés de cinquante-cinq ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1132 au texte N° 904 - Article 35 (Retiré)
Mme Iborra, Mme Khattabi, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Le conseiller référent remet au demandeur d'emploi lors de son premier entretien un formulaire l'informant de ses droits et ses devoirs concernant l'acceptation ou le refus des offres d'emploi qui lui sont soumises, et notamment les voies de recours existantes en cas de sanction par Pôle emploi »....

29/05/2018 — Amendement N° AS1131 au texte N° 904 - Après l'article 29 (Retiré avant séance)
Mme Iborra, M. Sommer, M. Barbier, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme B...

Le Gouvernement, après consultation des organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel, remet un rapport au Parlement, avant le 1er janvier 2020, sur le recours aux contrats courts et à l'emploi temporaire. Exposé sommaire : Le présent amendement demande au gouvernement de reme...

29/05/2018 — Amendement N° AS1148 au texte N° 904 - Avant l'article 35 (Adopté)
Mme Iborra, M. Marilossian, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard,...

Rédiger ainsi l'intitulé de la section 2 : « Dispositions relatives aux droits et aux obligations de recherche d'emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les dispositions du projet de loi intègrent explicitement les droits des demandeurs d'emploi, en plus de leurs obligations dans le cadre de leur recherche d'emploi. Le pro...

29/05/2018 — Amendement N° AS1277 au texte N° 904 - Article 16 (Retiré avant séance)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis (nouveau) De verser à l'organisme paritaire interprofessionnel mentionné à l'article L. 6323‑17‑6 des fonds pour le financement de projets de transition professionnelle mentionnés à l'article L. 6323‑17‑1 selon des modalités fixées par décret ; » Exposé sommaire : Pour gérer le projet de ...

29/05/2018 — Amendement N° AS642 au texte N° 904 - Article 13 (Retiré)
Mme Khattabi, Mme Grandjean, Mme Cloarec, M. Perrot, Mme Wonner, Mme Yolaine de Courson, M. Paris, Mme Brulebois, M....

Compléter l'alinéa 20 par les mots suivants : « à compter du 31 décembre 2019 ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à simplifier pour les entreprises la construction de leur plan de formation. Dans cette logique, les périodes de professionnalisation sont supprimées, et s'intègrent désormais dans la nouvelle version du compte per...

29/05/2018 — Amendement N° AS1130 au texte N° 904 - Article 36 (Retiré)
Mme Iborra, M. Chiche, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, Mme ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 7° Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le motif de radiation est précisé et justifié au demandeur d'emploi. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement d'assurer une plus grande transparence sur la décision prise pour le compte de Pôle emploi par la commission regrou...

29/05/2018 — Amendement N° AS951 au texte N° 904 - Article 34 (Adopté)
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry, Mme Janvier, Mme Mireille Robert, Mme Wonner, Mme Mauborgne, Mme Tamarelle-Verha...

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Au regard de leur particulière vulnérabilité, cette expérimentation doit accorder une vigilance spécifique aux situations des personnes handicapées et à leurs spécificités. » Exposé sommaire : L'expérimentation de la mise en place d'un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi da...

29/05/2018 — Amendement N° AS1153 au texte N° 904 - Après l'article 52 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

À l'article L. 1261‑3 du code du travail, après les mots : « celui-ci », sont insérés les mots : « hors du territoire national ». Exposé sommaire : Jusqu'à présent, la définition du salarié détaché dans le code du travail ne comportait aucune condition clairement formulée de travail habituel du salarié sur le territoire d'un autre État que la...

29/05/2018 — Amendement N° AS933 au texte N° 904 - Après l'article 66 (Retiré)
Mme Khattabi, M. Perrot, M. Véran, Mme Wonner, M. Paris, Mme Brulebois, M. Martin, Mme Mireille Robert, M. Rebeyrott...

Le chapitre II du titre V du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa de l'article L. 1252‑2, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Est un entrepreneur de travail à temps partagé aux fins d'employabilité toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive, nonobstant les di...

29/05/2018 — Amendement N° AS1134 au texte N° 904 - Après l'article 46 (Retiré)
Mme Grandjean, Mme Dubos, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M...

 « Section ... « Renforcer le cadre d'intervention des structures d'insertion par l'activité économique « Art... « À l'article L. 5132‑1 du code du travail, après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « , d'accompagnement et de formation. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose la ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1136 au texte N° 904 - Article 61 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Pitollat, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI (nouveau). – Le Gouvernement remet au Parlement le 1er janvier 2022 un rapport évaluant l'effectivité de la garantie apportée au respect de l'égalité salariale, sur le fondement de l'indicateur prévu à l'article L. 3221‑11 du code du travail. » Exposé sommaire : Le 1° de l'article 61 du prése...

29/05/2018 — Amendement N° AS1135 au texte N° 904 - Article 47 (Retiré)
Mme Grandjean, Mme Peyron, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, ...

Compléter cet article par les mots : « à la date de la création d'un comité d'orientation de l'inclusion dans l'emploi ou de toute autre entité qui couvrira la notion d'insertion par l'activité économique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la temporalité de l'abrogation du Conseil National de l'insertion par l'activité écono...

29/05/2018 — Amendement N° AS952 au texte N° 904 - Article 44 (Rejeté)
Mme Fontaine-Domeizel, Mme Bagarry, Mme Janvier, Mme Mireille Robert, Mme Wonner, Mme Mauborgne, Mme Gaillot, Mme Ta...

À l'alinéa 16, après le mot : « État », insérer les mots : « pris après avis conforme du conseil mentionné à l'article L. 146‑1 du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : La disposition contenue dans l'article 44 ne porte pas, à strictement parler, sur l'accessibilité en situation de travail des personnes en situation...