Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier

145 amendements trouvés


06/12/2019 — Amendement N° 1270 au texte N° 2454 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : 15 milliards d’euros sont investis dans la publicité. A la télévision, sur internet, dans la presse, dans l’espace public, dans les centres commerciaux, dans les gares. Dans nos esprits, au final. Po...

06/12/2019 — Amendement N° 1260 au texte N° 2454 - Article 1er AE (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Tout produit non alimentaire dont la somme des composants s’avère non-recyclable à plus de 75 % est interdit de fabrication, de distribution ou d’importation sur le sol français. » Exposé sommaire : L’urgence écologique impose des mesures radicales de changement de production et de consommation....

06/12/2019 — Amendement N° 1256 au texte N° 2454 - Article 1er AF (Tombe)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

I. – Substituer au taux : « 15 % » le taux : « 50 % ». II. – En conséquence, substituer au taux : « 35 % » le taux : « 100 % ». Exposé sommaire : L’article 1er AF vise visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique, de manière à atteindre une proportion de 15 %...

06/12/2019 — Amendement N° 1255 au texte N° 2454 - Après l'article 1er AD (Rejeté)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Le 6° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « valoriser », sont insérés les mots : « , prioritairement sous forme de matière réutilisable sans transformation ou compostable, » ; 2° Sont ajoutés les mots : « , notamment en privilégiant l’utilisation des matériaux biosourcés concourant signi...

06/12/2019 — Amendement N° 1254 au texte N° 2454 - Article 1er AC (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Ruffin, Mme Taurine, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. ...

À l’alinéa 2, après le mot : « recyclé », insérer les mots : « , qui est à la fois biosourcé et biodégradable, ». Exposé sommaire : Le Gouvernement entend atteindre l’objectif de 100 % de plastique recyclé d’ici le 1er janvier 2025. Nous considérons que cet objectif relève davantage de l’arnaque que de l’avancée écologique réelle. On cont...

06/12/2019 — Amendement N° 1253 au texte N° 2454 - Article 1er AA (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

À la fin de l'alinéa 4, substituer au taux : « de 5 % » les mots : « de moitié ». Exposé sommaire : L’urgence est à fixer un objectif de réduction global des déchets produits par le BTP. Nous proposons par cet amendement de réduire ce volume de moitié en 2030 par rapport à 2020. Aujourd’hui, le secteur du bâtiment et des travaux publics p...

05/12/2019 — Amendement N° 1269 au texte N° 2454 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous entendons taxer les publicités qui font la promotion de véhicules individuels émettant plus de 110 grammes de CO2/km, c’est-à-dire ceux concernés par le nouveau barème du malus automobile à comp...

05/12/2019 — Amendement N° 1268 au texte N° 2454 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous souhaitons taxer la publicité faisant la promotion des vols aériens. 15 milliards d’euros sont investis dans la publicité. Elle est omniprésente dans nos vies et vante des activités contraires a...

26/11/2019 — Amendement N° CD1173 au texte N° 2274 - Avant l'article 12 H (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Le titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, est complété par un chapitre XXI ainsi rédigé : « Chapitre XXI « Taxe sur les productions et importations de produits non alimentaires non recyclables « Art. 302bisZP. – Au 1er janvier 2021, est instituée une taxe due par les fabricants et importateurs de produits...

26/11/2019 — Amendement N° CD1187 au texte N° 2274 - Article 2 (Retiré)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022. » Exposé sommaire : Nous proposons de rendre effectif l’indice de réparabilité au 1er janvier 2022.

26/11/2019 — Amendement N° CD1210 au texte N° 2274 - Article 10 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2021, il est mis fin à l’utilisation de bouteilles, gobelets et capsules de café à usage unique composés entièrement ou partiellement de plastique, au sein des pouvoirs adjudicateurs tels que définis à l’article L. 1211‑1 du Code de la commande publique. Le présent alinéa...

26/11/2019 — Amendement N° CD1230 au texte N° 2274 - Article 10 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2023, il est mis fin à la mise à disposition à titre gratuit d’objets composés de matières plastiques qui ne sont pas à la fois biosourcées et biodégradables. » Exposé sommaire : A compter du 1er janvier 2023, nous proposons d’interdire purement et simplement la distribu...

25/11/2019 — Amendement N° CD1176 au texte N° 2274 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Les metteurs sur le marché, distributeurs et publicitaires respectent un principe de réparabilité et de promotion de l’allongement de la durée de vie des produits en vue d’une consommation responsable. Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire une notion de protection de l’environnement au cadre juridique de la publicité. A défaut d...

25/11/2019 — Amendement N° CD1182 au texte N° 2274 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous souhaitons taxer la publicité faisant la promotion des vols aériens. 15 milliards d’euros sont investis dans la publicité. Elle est omniprésente dans nos vies et vante des activités contraires a...

25/11/2019 — Amendement N° CD1188 au texte N° 2274 - Avant l'article 12 H (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les prestations relatives à la réparation et au réemploi visant à rallonger la durée de vie des produits. » II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits men...

25/11/2019 — Amendement N° CD1235 au texte N° 2274 - Après l'article 12 (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Le Gouvernement remet, avant le 1er janvier 2021, un rapport au Parlement sur la nécessité de cesser les exportations de déchets vers des pays tiers. Ce rapport établit notamment un bilan exhaustif du devenir des déchets français à l’étranger et dresse un panorama complet des mesures à prendre dans les plus brefs délais pour que la France en re...

24/11/2019 — Amendement N° CD1194 au texte N° 2274 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Après le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code de la consommation, il est inséré un chapitre IIbis ainsi rédigé : « Chapitre IIbis « Information sur la réparation des produits «Art. L. 112‑9. – I. – Le fabricant fournit un accès sans restriction et dans un format normalisé aux informations sur la réparation des appareils électrique...

24/11/2019 — Amendement N° CD1217 au texte N° 2274 - Article 8 (Tombe)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs définies aux 1° et 2° de l’article L. 541‑10‑1, les éco-organismes titulaires de l’agrément consacrent annuellement au moins 2 % du montant des contributions qu’ils perçoivent au développement de solutions de réemploi et de réuti...

24/11/2019 — Amendement N° CD1227 au texte N° 2274 - Article 10 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « À compter du 1er janvier 2021, il est mis fin à la commercialisation de bouteilles en plastique. » Exposé sommaire : Nous demandons l’interdiction pure et simple de la commercialisation de contenants au format bouteille, en plastique. 1 million de bouteilles en plastique sont produites chaque minute dans le mon...

24/11/2019 — Amendement N° CD1201 au texte N° 2274 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...

Après la sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement, est insérée une sous-section 1ter ainsi rédigée : «Sous-section 1ter « Lutte contre la surproduction «Art. L. 541‑15‑8‑2. – La lutte contre la surproduction, caractérisée par l’existence d’un surplus de marchandises par rapport ...