Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier
352 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent article a pour objet d’élargir le champ de la taxe sur les transactions financières aux transactions intervenant avant le transfert de propriété à l’acquéreur, amendement qui avait été vo...
I. - Au premier alinéa, après les deux occurrences des mots : « en 2020 », insérer les mots : « et en 2021 ». II. - En conséquence, au quatrième alinéa, après les mots : « en 2020 », insérer les mots : « et en 2021 ». III. - En conséquence, au cinquième alinéa, substituer aux mots : « et en 2020 » les mots : « , en 2020 et en 2021 »....
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | ||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | ||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Développement des entreprises et régulations | 100 000 000 | 0 |
Plan France Très haut débit | 0 | 0 |
Statistiques et études ...
10/12/2020 — Amendement N° CF393 au texte N° 3642 - Après l'article 16 (Irrecevable)
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