Les interventions de Maurice Leroy sur ce dossier

337 amendements trouvés


11/09/2018 — Amendement N° 120 au texte N° 1175 - Article 14 ter (Adopté)
M. Herth, M. Benoit, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps...

Rédiger ainsi la dernière phrase : « La procédure et l'évaluation sont adaptées lorsque la demande d'autorisation porte sur la partie consommable d'une plante utilisée en alimentation animale ou humaine. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir une autorisation (sous une forme simplifiée) pour les parties consommables utilisées co...

11/09/2018 — Amendement N° 119 au texte N° 1175 - Article 14 bis (Rejeté)
M. Herth, M. Benoit, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps...

Supprimer les alinéas 9 à 17. Exposé sommaire : Le I-2° de l'article 14bis vise à étendre aux produits biocides, sans aucune étude d'impact, la proposition d'interdiction de rabais, remises et ristournes pour les produits phytopharmaceutiques, également inscrite dans le projet de loi sans aucune étude d'impact. Les utilisateurs de biocides, ...

11/09/2018 — Amendement N° 118 au texte N° 1175 - Article 14 (Rejeté)
M. Herth, M. Benoit, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application du présent article ainsi que la date d'entrée en vigueur des dispositions qui précèdent, celles-ci ne pouvant s'appliquer aux accords commerciaux en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent article ». Exposé sommaire : Cet ...

11/09/2018 — Amendement N° 117 au texte N° 1175 - Article 14 (Rejeté)
M. Herth, M. Benoit, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps...

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « appliquent », insérer les mots : « ni aux ventes horizontales conclues entre les industriels, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'exclure du champ d'application de l'interdiction les ventes horizontales conclues entre les industriels au sens des lignes directrices s...

11/09/2018 — Amendement N° 116 au texte N° 1175 - Article 14 (Rejeté)
M. Benoit, M. Herth, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 14 interdit toutes remises, rabais, ristournes, différentiation des conditions de vente ou remise d'unités gratuites à l'occasion de la vente de produits phytosanitaires, hors produits de biocontrôle et substances de base. Il prévoit des amendes administratives importantes en cas de manquemen...

11/09/2018 — Amendement N° 51 au texte N° 1175 - Article 13 bis A (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Lagarde, M. Leroy, M. Vercamer, M. Zumkeller

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, qui nous dirige peu à peu vers l'interdiction des poules en cage, met en lumière l'incohérence de la loi EGALIM. En effet, cette montée en gamme, liée en partie à la demande des consommateurs mais surtout aux pressions de certains lobbies, impose des coûts supplémentaires qui ne sont pas r...

11/09/2018 — Amendement N° 34 au texte N° 1175 - Article 15 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Herth, M. Benoit, Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Cour...

Supprimer les alinéas 2 à 7. Exposé sommaire : La séparation de la vente et du conseil de produits phytopharmaceutiques est problématique à plusieurs égards et nie notamment la réalité de l'activité de vente. Plutôt que cette interdiction qui sera compliquée à financer et à mettre en place, le présent amendement préconise un approche par fil...

10/09/2018 — Amendement N° 825 au texte N° 1175 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Magnier, M. Dunoyer, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Sanquer, M. Vercamer

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « indemnités financières », le mot : « sanctions ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction adoptée par la commission des affaires économiques définit de façon plus circonscrite le champ de l'habilitation par ordonnance concernant le statut coopératif. Le présent amendement propose quatre ajustements à ...

10/09/2018 — Amendement N° 824 au texte N° 1175 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Magnier, M. Dunoyer, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Sanquer, M. Vercamer

À l'alinéa 4, après le mot : « meilleure », insérer les mots : « information concernant la ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction adoptée par la commission des affaires économiques définit de façon plus circonscrite le champ de l'habilitation par ordonnance concernant le statut coopératif. Le présent amendement propose quatre ajusteme...

10/09/2018 — Amendement N° 823 au texte N° 1175 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Magnier, M. Dunoyer, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Sanquer, M. Vercamer

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « la lisibilité et la transparence par les associés coopérateurs » les mots : « le contrôle concernant la lisibilité et la transparence ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction adoptée par la commission des affaires économiques définit de façon plus circonscrite le champ de l'habilitation par ordonnanc...

10/09/2018 — Amendement N° 567 au texte N° 1175 - Article 1er (Rejeté)
M. Demilly, M. Zumkeller, Mme Magnier, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Firmin Le Bo...

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Ces modalités ne peuvent comprendre de sanctions lorsque ces écarts sont dus à un aléa climatique ». Exposé sommaire : Les écarts entre les volumes attendus et ceux livrés peuvent être dus pour beaucoup à des aléas climatiques. Un producteur subit ainsi à la fois une perte de revenus et une am...

10/09/2018 — Amendement N° 566 au texte N° 1175 - Article 1er (Rejeté)
M. Demilly, M. Zumkeller, Mme Magnier, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Firmin Le Bo...

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Lors d'aléas climatiques exceptionnels, aucune pénalité ne peut être imposée à un producteur ne respectant pas les volumes prévus au contrat. » Exposé sommaire : Il s'agit ici d'empêcher la double peine pour un producteur en cas de non-respect des volumes contractuels en raison d'aléas climati...

10/09/2018 — Amendement N° 522 au texte N° 1175 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Magnier, M. Dunoyer, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Sanquer, M. Vercamer

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , le rapport annuel ». Exposé sommaire : La nouvelle rédaction adoptée par la commission des affaires économiques définit de façon plus circonscrite le champ de l'habilitation par ordonnance concernant le statut coopératif. Le présent amendement propose quatre ajustements à la rédaction de l'article 8 av...

10/09/2018 — Amendement N° 513 au texte N° 1175 - Article 11 quindecies (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Dunoyer, M. Ledoux, M. Leroy, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller

À l'alinéa 5, après le mot : « immédiatement », insérer les mots : « , après une contre-expertise réalisée dans les plus brefs délais, ». Exposé sommaire : Le cinquième alinéa de l'article 11quindecies prévoit que toutes les analyses portant sur l'environnement (locaux, installations et équipements utilisés pour la manipulation ou le stock...

10/09/2018 — Amendement N° 511 au texte N° 1175 - Article 10 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme de La Raudière, M. Dunoyer, M. Leroy, M. Vercamer, M. Zumkeller

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « son refus d'acceptation de » les mots : « toute demande de dérogation à ». Exposé sommaire : L'article 10 prévoit désormais que l'ordonnance de réécriture du Titre IV du Livre IV du code de commerce devra comprendre des dispositions imposant au distributeur de formaliser par écrit les motifs de son ref...

10/09/2018 — Amendement N° 445 au texte N° 1175 - Article 11 ter (Non soutenu)
M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Vercamer, M. Zumkeller, Mme Descamps, Mme Auconie, M. Ledoux, M. Leroy, Mm...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mesure visant à mettre fin à l'utilisation des bouteilles d'eau plate en plastique en restauration collective scolaire. Il s'avère en effet que celle-ci va trop loin puisque l'emballage de ces bouteilles est d'ores-et-déjà 100 % recyclable et obligatoirement trié post...

10/09/2018 — Amendement N° 444 au texte N° 1175 - Article 11 septies A (Non soutenu)
M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Vercamer, M. Zumkeller, Mme Descamps, Mme Auconie, M. Ledoux, M. Leroy, M....

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À partir du 1er janvier 2020, le nombre de traitements par des produits phytosanitaires, exprimé en indicateur de fréquence de traitement, doit obligatoirement être indiqué sur les fruits et légumes frais, en conserve ou surgelés mis sur le marché sur le territoire français. « Un décret en C...

10/09/2018 — Amendement N° 443 au texte N° 1175 - Article 11 septies A (Non soutenu)
M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Vercamer, M. Zumkeller, Mme Descamps, Mme Auconie, M. Ledoux, M. Leroy, M....

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À partir du 1er janvier 2020, l'origine géographique doit obligatoirement être indiquée pour tous les produits mis sur le marché sur le territoire français. « Un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renf...

10/09/2018 — Amendement N° 442 au texte N° 1175 - Article 11 septies A (Non soutenu)
M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Vercamer, M. Zumkeller, Mme Descamps, Mme Auconie, M. Ledoux, M. Leroy, M....

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À partir du 1er janvier 2020, le mode d'élevage doit obligatoirement être indiqué sur les produits animaux mis sur le marché sur le territoire français. « Un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforce...

10/09/2018 — Amendement N° 441 au texte N° 1175 - Article 11 septies A (Non soutenu)
M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Vercamer, M. Zumkeller, Mme Descamps, Mme Auconie, M. Ledoux, M. Leroy, M....

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À partir du 1er janvier 2020, la mention « nourri aux OGM » est indiquée sur les produits contenant des produits issus d'animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés mis sur le marché sur le territoire français. « Un décret en Conseil d'État précise les conditions d'application...