Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 1175
Amendement N° 51 (Rejeté)
(1 amendement identique : 42 )
Publié le 11 septembre 2018 par : Mme Magnier, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Lagarde, M. Leroy, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1175 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (n°1135).
Article 13 bis A (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article, qui nous dirige peu à peu vers l'interdiction des poules en cage, met en lumière l'incohérence de la loi EGALIM. En effet, cette montée en gamme, liée en partie à la demande des consommateurs mais surtout aux pressions de certains lobbies, impose des coûts supplémentaires qui ne sont pas rémunérés. Il existe un risque d'approvisionnement dans les pays voisins.
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