Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je suis saisi de six amendements, nos 2139, 2138, 2154, 2137, 642 et 641, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2139, 2138, 2154 et 2137 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Joaquim Pueyo, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 642 et 641, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Dino Cinieri, pour les soutenir.
L'amendement de suppression no 368 de M. Robin Reda est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Comme l'amendement en discussion est un amendement d'appel du président Woerth, tout le monde comprendra que je lui donne la parole en premier, puis à Mme Rabault et à M. le rapporteur général pour émettre l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 38 Contre 81
J'informe l'Assemblée que nous avons examiné 58 amendements depuis dix-neuf heures ; il nous en reste 271 à discuter. Ce n'est pas infaisable, mais j'appelle chacun à en tenir compte. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Sur l'amendement no 2141, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis également saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public sur l'amendement no 2142. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 34 Contre 80
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 38 Contre 70
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 878 et 1582. Sur l'amendement no 878, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 878.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 33 Contre 72
Sur les amendements identiques nos 1610 et 2143, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ainsi que par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 1610.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 32 Contre 68
Sur ces amendements identiques nos 2143 et 1898, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 2143.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 24 Contre 74
Sur les amendements nos 1591 et 2144, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 1591.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 27 Contre 73
Je suis saisi de trois amendements, nos 2144, 2331 et 1835, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2331 et 1835 sont identiques. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 2144.
Mes chers collègues, nous sommes encore là pour un moment. Faisons preuve de la plus grande zénitude.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 33 Contre 80