Projet de loi de finances pour 2019

Nous abordons l'examen des crédits relatifs au conseil et au contrôle de l'État, aux pouvoirs publics, à la direction de l'action du Gouvernement, aux investissements d'avenir et au budget annexe relatif aux publications officielles et à l'information administrative (no 1302, annexes 10, 32 et 15 ; no 1288, tome XII). La parole est à M. Daniel...

La parole est à Mme Lise Magnier, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Nous en venons aux interventions des porte-paroles des groupes. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Libertés et territoires.

Merci, madame la députée, d'avoir ainsi rendu hommage au grand président qu'était Philippe Séguin. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour le groupe Socialistes et apparentés.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

J'appelle les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État », inscrits à l'état B. Sur ces crédits, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 263.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 208, 209 et 257, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

J'appelle les crédits de la mission « Pouvoirs publics », inscrits à l'état B. Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 214.

Je suis saisi d'un amendement, no 397, portant article additionnel après l'article 77 et pouvant être rattaché à la mission « Pouvoirs publics ». La parole est à Mme Sabine Rubin, pour le soutenir.

J'appelle les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », inscrits à l'état B. Sur ces crédits, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 213.

J'appelle les crédits de la mission « Investissements d'avenir », inscrits à l'état B. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 398.

Nous avons terminé l'examen des missions « Conseil et contrôle de l'État », « Pouvoirs publics », « Direction de l'action du Gouvernement », « Investissements d'avenir », et du budget annexe relatif aux publications officielles et à l'information administrative. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (nos 1255, 1302).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (nos 1255, 1302). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1786 à l'article 29.

Nous en venons, dans les conditions arrêtées par la Conférence des présidents, à l'article 37, relatif à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (no 1302, tome III, annexe 45 ; no 1304, tome IX). La parole est à Mme la ministre chargée des affaires e...

Je suis saisi de sept amendements, nos 1786, 118, 360, 447, 457, 1748, 2473, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 118, 360, 447, 457, 1748, 2473 sont identiques. La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir l'amendement no 1786.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cette série d'amendements en discussion commune.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.