Projet de loi de finances pour 2019

L'amendement no 2360 de M. David Lorion est défendu, de même que l'amendement no 1310 de M. Max Mathiasin et que l'amendement no 2051 de Mme Ericka Bareigts. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1886, 1931 et 2423. La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l'amendement no 1886.

L'amendement no 2423 de M. David Lorion est soutenu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Vous ne pouvez pas retirer un amendement de la commission des finances, monsieur Thiébaut. La parole est à M. le ministre.

Mes chers collègues, depuis 15 heures, nous avons examiné 331 amendements et nous avons donc plutôt bien avancé. Il en reste 1285. Je pense que l'Assemblée est en l'occurrence suffisamment éclairée et je propose que nous passions au vote.

Je vous remercie, M. de Courson, d'aider le Gouvernement dans la rectification de son amendement. La parole est à M. le ministre.

Sur l'amendement no 1793, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour le soutenir.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1570, 2087, 2167 et 2459. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1570.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 9 Contre 52

Les amendements no 2087 de Mme Christine Pires Beaune et no 2167 de Mme Amélie de Montchalin sont défendus. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour soutenir l'amendement no 2459.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1177, 1301 et 1775. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 1177.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1623 et 2418. La parole est à M. Saïd Ahamada, pour soutenir l'amendement no 1623.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 149, 581 et 1063. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 149.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1312, 1529, 1556, 2352 et 1313, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1312, 1529, 1556 et 2352 sont identiques. Ils font l'objet d'un sous-amendement no 2570. La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l'amendement no 1312.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2291 et 1735, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 2291.

L'amendement no 1313 de M. Mathiasin a été défendu. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement no 2570 et donner l'avis du Gouvernement sur les amendements en discussion.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2240 et 1484. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2240.

Je suis bien entendu d'accord avec vous, monsieur le président Woerth : j'avais moi-même alerté notre assemblée sur cette question en début de séance. Pour la bonne organisation de nos débats, je vous propose d'en terminer avec l'article 6 avant de suspendre la séance quelques minutes. Mais, pour que cette suspension soit utile et efficace, j'...

Je constate que les amendements identiques ont été adoptés à l'unanimité. Je suis maintenant saisi de plusieurs amendements, nos 1311, 1530, 1557 et 2359, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1311, 1530 et 1557 sont identiques. Ils font l'objet d'un sous-amendement no 2590. La parole est à M. Max Mathiasin, pour...

Le sous-amendement et les amendements identiques ont été adoptés à l'unanimité. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 2090.