Projet de loi de finances pour 2019

L'amendement no 597 est défendu. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 2617 et donner l'avis du Gouvernement sur les autres amendements en discussion.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 39 Contre 85

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 194, 600, 602, 1701 et 270, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 194, 600 et 602 sont identiques. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 194.

Merci, monsieur le ministre, d'avoir éclairé l'Assemblée sur ce point d'ordre auquel, à la place qui est la mienne, je ne peux que souscrire. Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 488, 699, 1113 et 1563. La parole est à Mme Claire Guion-Firmin, pour soutenir l'amendement no 488.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1564, 700 et 1117, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 700 et 1117 sont identiques. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement no 1564.

Sur l'amendement no 1564, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 700.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2232, 2097 et 2435. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2232.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 26 Contre 43

Je suis saisi de trois amendements, nos 489, 1552 et 1304, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Claire Guion-Firmin, pour soutenir l'amendement no 489.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1082, 1506 et 1549, portant article additionnel après l'article 8. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 1082.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1080, 1505 et 1576. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 1080.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 4. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1377.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1162, 1792, 519, 2239, 2098, 2288 et 2436, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2239, 2098, 2288 et 2436 sont identiques. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 1162.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1079 rectifié, 1119, 1184, 1230, 1293, 1322, 1354 et 1362, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour les soutenir.

Toujours dans la discussion commune, nous en venons à quatre amendements identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2239.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 1135, 1324, 1553, 1882, 2008, 2085, 2155 et 2156, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 1135.

Sur les amendements identiques nos 1135, 1324, 1553, 1882, 2008, 2085, 2155 et 2156, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 23 Contre 52

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 575, 1308, 1528, 1555, 2052, 2086, 2360, 1310 et 2051, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 575, 1308, 1528, 1555, 2052, 2086 et 2360 sont identiques. La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir l'amendement no 575.

L'amendement no 2052 de Mme Ericka Bareigts est défendu. La parole est à Mme Hélène Vainqueur-Christophe, pour soutenir l'amendement no 2086.