Les interventions de Maurice Leroy sur ce dossier

148 amendements trouvés


23/10/2018 — Amendement N° 532 au texte N° 1297 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme F...

Après le troisième alinéa du I de l'article L. 162‑17‑3 du code de la sécurité sociale, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Le Comité économique des produits de santé tient compte, dans la fixation des prix des produits de santé : « 1° Des investissements, notamment en matière de recherche, de développement et de production, réalisés...

23/10/2018 — Amendement N° 416 au texte N° 1297 - Article 42 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme F...

I. – Après le mot : « indications », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « prises en charge selon les modalités fixées à l'article L. 162‑16‑5‑1‑1 et aux I et II de l'article L. 162‑16‑5‑2. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 23. Exposé sommaire : L'article 42 propose d'ouvrir les extensions d'indications au dispositif d'...

23/10/2018 — Amendement N° 412 au texte N° 1297 - Article 43 (Rejeté)
M. Christophe, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dum...

À la fin de l'alinéa 41, substituer à la date : « 1er janvier 2020 » la date : « 1er janvier2021 ». Exposé sommaire : Les produits pour lesquels la substitution est aujourd'hui autorisée ont apporté la preuve, au stade de l'AMM, de leur équivalence thérapeutique supportée, pour les génériques par la bioéquivalence, et pour les biosimilaire...

23/10/2018 — Amendement N° 409 au texte N° 1297 - Article 43 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme F...

Rédiger ainsi l'alinéa 35 : « a)La seconde phrase du troisième alinéa est supprimée ; ». Exposé sommaire : Depuis 1999, les pharmaciens sont autorisés à substituer un médicament générique à celui prescrit (princeps), à condition que ce médicament soit dans le même groupe générique et que le médecin n'ait pas exclu cette possibilité par l'app...

23/10/2018 — Amendement N° 408 au texte N° 1297 - Article 43 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas,...

À la première phrase de l'alinéa 8, après la première occurrence du mot : « hybrides, », insérer les mots : « à l'exception des médicaments administrés par voie inhalée à l'aide d'un dispositif, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les spécialités administrées par voie inhalée des groupes hybrides pouvant faire l'objet d'une ...

23/10/2018 — Amendement N° 407 au texte N° 1297 - Article 42 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas,...

Après le mot : « lesquelles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 66 : « la prise en charge par l'assurance maladie de ces médicament homéopathiques peut, le cas échéant, être admise, modifiée ou refusée. » Exposé sommaire : Le volume de médicaments homéopathiques dispensés en officine a diminué de 5,3 % en unités depuis le début de l'année ...

22/10/2018 — Amendement N° 1241 au texte N° 1297 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport indiquant les conséquences de la modification du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les entreprises individuelles imposées sur le revenu. Exposé sommaire : Cet amendement propose que le Gouvernement établ...

22/10/2018 — Amendement N° 1175 au texte N° 1297 - Après l'article 29 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique D...

 « L'article 80 de la loi n° 2016‑1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 est complété ainsi rédigé : « III. – Avant le 1er février 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact pour les établissements de santé de l'application de l'article L. 162‑21‑2 du code de la sécurité sociale afin de pe...