Les interventions de Maurice Leroy sur ce dossier

303 amendements trouvés


06/11/2018 — Amendement N° CF1205C au texte N° 1255 - Article 55 (Retiré avant séance)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Becht, Mme Frédérique Dumas, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, ...

I. – Après l'alinéa 19, insérer les alinéas suivants : « 2°bis Après le IIquinquies, il est inséré un IIsexies ainsi rédigé : « IIsexies. – Lorsque les investissements ou souscriptions au capital mentionnés au I, au I bis, au II, et au II ter sont réalisés dans une collectivité relevant de l'article 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédo...

06/11/2018 — Amendement N° CF1086C au texte N° 1255 - Article 55 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, M. Meyer Habib, M....

I. – Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : «aa) Lee est complété par les mots : « à l'exception des maisons de retraite et résidences services pour personnes âgées dépendantes ou non ; ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 57...

06/11/2018 — Amendement N° CF149C au texte N° 1255 - Article 56 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M...

I.- A l'alinéa 10, après le mot « activité », sont ajoutés les mots « imposable à la cotisation foncière des entreprises » II.- La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctionnement. III.- La perte de recettes résultant pour l'État...

06/11/2018 — Amendement N° CF155C au texte N° 1255 - Article 53 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M...

I. – À l'alinéa 4 : 1° Substituer aux deux occurrences du montant : « 29 276 € » les mots : « quatre fois le salaire minimum de croissance annuel net » ; 2° Substituer au montant : « 58 552 € » les mots : « six fois le salaire minimum de croissance annuel net ». II. – Supprimer l'alinéa 7. III. – La perte de recettes pour l'État est c...

02/11/2018 — Amendement N° 639C au texte N° 1255 - Article 41 (Irrecevable)
Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Hab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Entre la trajectoire carbone (fiscalité des carburants) et la suppression du taux réduit pour certains usages non routiers du gazole, les recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produi...

02/11/2018 — Amendement N° 604C au texte N° 1255 - Article 75 (Rejeté)
Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Hab...

Supprimer les alinéas 13 à 17. Exposé sommaire : Le modèle de la gestion intégrée de l'eau par bassin a été mis en œuvre en 1964, sur deux principes majeurs : 1/ l'eau paye l'eau – 2/ pollueur payeur. Ainsi sont nées les Agences de l'eau, véritables parlements de l'eau, qui ont pour objectifs d'améliorer cette ressource en quantité et en qua...

31/10/2018 — Amendement N° 934C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Dun...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations5 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...

31/10/2018 — Amendement N° 932C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Lagarde, M. Guy Bricout, Mme Auconie, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, M. Gomès, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables0390 000 000
Aide à l'accès au logement390 000 000...

30/10/2018 — Amendement N° 535C au texte N° 1255 - Après l'article 74 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Lagarde, M. Bournazel, M. Benoit, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place du pass Culture. Ce rapport évalue notamment les premières expérimentations de la mise en place du pass Culture et les coûts de sa mise en œuvre. Exposé sommaire : Les modalités de fonctionnement d...

29/10/2018 — Amendement N° 638C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité500 000...

29/10/2018 — Amendement N° 598C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
Mme Auconie, Mme Sage, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Ledoux, M. Lagarde, Mme Firmin Le Bodo, M. Guy Bricout,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture7 000 0000
Sécurité et qualité sa...

29/10/2018 — Amendement N° 594C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu)
M. Benoit, M. Herth, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

29/10/2018 — Amendement N° 593C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Herth, M. Benoit, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture100 000 0000
Sécurité et qualité ...

19/10/2018 — Amendement N° CL22C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Desca...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

17/10/2018 — Amendement N° 2492A au texte N° 1255 - Article 38 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La ...

À la fin de l'alinéa 13, substituer au nombre : « 1 964 659 » le nombre : « 1 964 658 ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel qui a pour but d'engager la réflexion sur le recrutement de personnels de droit privé dans les administrations publiques. Il propose que : 1. « Les administrations de l'Etat, les adminis...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0500 000
Conditions de vie outre-mer500 0000
TOTAUX500 000500 000