Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1349, 1396).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 142, portant article additionnel après l'article 45. À la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité, ce soir à vingt et une heures trente, les articles 53 à 55...

Chers collègues, je donne acte à chacun d'entre vous et à chacun de vos groupes respectifs de ces rappels au règlement. Monsieur Habib, vous qui avez occupé, et d'une façon remarquable et appréciée, à l'époque, la fonction que j'occupe aujourd'hui, …

C'est la vérité ! Loin de moi, disais-je, l'idée que les rappels au règlement ne seraient pas légitimes, et c'est la raison pour laquelle je les ai laissés se dérouler. Il est, en effet, tout à fait légitime de s'interroger sur l'organisation de nos débats. Vous savez que, lorsque je préside nos séances, il est dans ma culture de m'efforcer au ...

et aux membres de votre cabinet, madame la ministre. Tous ces collaborateurs, dont le travail entoure celui du Parlement et qui accompagnent les parlementaires, ont, eux aussi – je n'ai pas oublié mon passé ! – , besoin de s'organiser. En l'état actuel des choses, il reste 380 amendements à examiner. Vous êtes tous des parlementaires expérimen...

Mes chers collègues, en l'état actuel des choses et compte tenu des pouvoirs dont dispose le président de séance – et que M. Habib connaît – , nous sommes tenus par les décisions de la conférence des présidents, qui a eu lieu ce matin. En raison de l'actualité et du débat prévu demain sur le vote de confiance au Gouvernement, l'examen du texte ...

C'est ce qui a été arrêté ce matin en conférence des présidents. Le président Jacob, à qui on souhaite un très heureux anniversaire, y était.

En l'état, c'est la décision de la conférence des présidents – la seule que je peux appliquer.

Je ne suis ni ministre des relations avec le Parlement ni président de l'Assemblée nationale. Et je vais vous faire une confidence : je n'en rêve pas, même quand je ne me rase pas le matin…

La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de trois amendements, nos 853, 1660 et 1508, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 853.

La commission a supprimé l'article 45 bis A. Je suis saisi de cinq amendements, nos 1078, 369, 519, 857 et 1032, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 519, 857 et 1032 sont identiques. La parole est à Mme Marie-France Lorho, pour soutenir l'amendement no 1078.

L'amendement no 857 est défendu. L'amendement no 1032 est également défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'amendement no 269, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gilbert Collard, pour soutenir l'amendement no 941.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 3 Contre 55

Pour respecter le délai réglementaire, j'informe d'ores et déjà l'Assemblée nationale que sur l'amendement no 1361, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 962 ?

Mes chers collègues, nous ne sommes pas au dernier salon où l'on cause mais à l'Assemblée nationale ! Ne vous interpellez pas ainsi !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 7 Contre 48

Je suis saisi de cinq amendements nos 1113, 1114, 1115, 1116 et 1117, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Didier Paris, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 642 et 859. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 642.