Les interventions de Maxime Minot sur ce dossier

33 amendements trouvés


24/09/2021 — Amendement N° 24 au texte N° 4485 - Article 1er (Adopté)
M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Meyer, M. Hemedinger, M. Schellenberger, M. Minot, Mme Kuste...

Après le mot : « phrase, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « les mots : « ou élémentaire » sont remplacés par les mots : « , élémentaire ou primaire ». » Exposé sommaire : Amendement de cohésion avec les autres articles de cette PPL et notamment l'article 2 qui précise que le directeur d'école maternelle, élémentaire ou primaire dispo...

24/09/2021 — Amendement N° 23 au texte N° 4485 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Meyer, M. Hemedinger, M. Schellenberger, M. Minot, Mme Kuste...

Après le mot : « « directeur », », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « sont insérés les mots : « d’école ou chargé d’école. » » Exposé sommaire : Un directeur d'école ou une directrice d'école veille à a bonne marche de l'école dans laquelle il a été nommé.

24/09/2021 — Amendement N° 22 au texte N° 4485 - Article 2 (Retiré)
M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Meyer, M. Hemedinger, M. Schellenberger, M. Minot, Mme Kuste...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Il existe des écoles du socle qui réunissent des classes du 1er et du 2d degré. Une direction commune entre un petit collège et une école doit être possible. Dans l'enseignement privé sous contrat, il n'est pas rare qu'un enseignant du 2d degré dirige une école primaire privée. La ...

24/09/2021 — Amendement N° 21 au texte N° 4485 - Article 2 bis (Irrecevable)
M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Meyer, M. Hemedinger, M. Schellenberger, M. Minot, Mme Kuste...

Rédiger ainsi cet article : « L’État met à la disposition des directeurs d’école les moyens permettant de garantir l’assistance administrative et matérielle de ces derniers. » Exposé sommaire : Il ne faut pas que l'Etat se dérobe. Cet amendement propose de revenir à l'esprit de la rédaction du Sénat. Garantir l'assistance administrative et m...

24/09/2021 — Amendement N° 20 au texte N° 4485 - Article 2 bis (Irrecevable)
M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Meyer, M. Hemedinger, M. Schellenberger, M. Minot, Mme Kuste...

Au début, supprimer les mots : « Lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient, » Exposé sommaire : L'Etat, ou à défaut les communes ou les EPCI lorsqu'ils ont la compétence "école", doivent garantir l'assistance administrative et matérielle dans tous les cas de figure.

24/09/2021 — Amendement N° 19 au texte N° 4485 - Article 3 (Rejeté)
M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Meyer, M. Hemedinger, M. Schellenberger, M. Minot, Mme Kuste...

Compléter la seconde phrase par les mots : « d’école maternelle, élémentaire ou primaire ». Exposé sommaire : Il est bon de préciser que les référents direction d'école doivent avoir réellement exercé des missions de direction d'école.

24/09/2021 — Amendement N° 18 au texte N° 4485 - Article 2 (Adopté)
M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Meyer, M. Hemedinger, M. Schellenberger, M. Minot, Mme Kuste...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « est pris en compte dans » les mots : « fait partie de ». Exposé sommaire : Il est bon que lors de leur formation initiale, les professeurs des écoles bénéficient d'une information claire sur les missions associées à un emploi de direction.

24/09/2021 — Amendement N° 17 au texte N° 4485 - Article 2 (Irrecevable)
M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Meyer, M. Hemedinger, M. Schellenberger, M. Minot, Mme Kuste...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le directeur peut participer au recrutement complémentaire d’enseignants qui devront adhérer au projet d’école. » Exposé sommaire : Le directeur joue un rôle majeur dans le bon fonctionnement de son école. En cas d’absences longues de professeurs des écoles non remplacés, le directeur pourra par...

24/09/2021 — Amendement N° 16 au texte N° 4485 - Article 2 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourge...

À l’alinéa 10, après le mot : « carrière » insérer les mots : « et obligatoirement tous les cinq ans » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir l’obligation de proposer une formation aux directeurs d’école tous les cinq ans, introduite en première lecture au Sénat, et supprimée lors de l’examen en commission de notre Assembl...

24/09/2021 — Amendement N° 15 au texte N° 4485 - Article 2 (Retiré)
Mme Le Grip, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourge...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Une formation certifiante est nécessaire pour prendre la direction d’une école dont le directeur bénéficie d’une décharge complète d’enseignement. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir une formation certifiante pour les directeurs des écoles bénéficiant d’une décharge complè...

24/09/2021 — Amendement N° 14 au texte N° 4485 - Article 2 (Rejeté)
Mme Le Grip, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourge...

À l’alinéa 6, après le mot : « nationale » insérer les mots : « en prenant en compte les orientations de la politique nationale » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la prise en compte des orientations de la politique nationale par les directeurs d’école pour les actions de formation, introduite en première lecture au S...

24/09/2021 — Amendement N° 12 au texte N° 4485 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Le Grip, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourge...

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « VIII. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois au terme de la première année scolaire complète suivant la promulgation de la loi, un rapport sur le renforcement de l’autonomie des directeurs d’école. « Ce rapport examine la possibilité pour les directeurs d’école ...

24/09/2021 — Amendement N° 11 au texte N° 4485 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Le Grip, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourge...

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « À titre expérimental, à compter de la rentrée scolaire suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, dans certaines municipalités dont la liste est fixée par décret, il peut, si nécessaire, adapter les projets d’apprentissage, les rythmes scolaires, les récréations, la du...

24/09/2021 — Amendement N° 10 au texte N° 4485 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Le Grip, M. Minot, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourge...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « V bis A. – À titre expérimental, à compter de la rentrée scolaire suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, dans certaines municipalités dont la liste est fixée par décret, le directeur d’école choisit l’équipe pédagogique. » Exposé sommaire : Le 2 septembre dernier, le Président de...

17/09/2021 — Amendement N° AC14 au texte N° 3981 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Le Grip, Mme Meunier, M. Ravier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Minot

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « À titre expérimental, à compter de la rentrée scolaire suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, dans certaines municipalités dont la liste est fixée par décret, il peut, si nécessaire, adapter les projets d’apprentissage, les rythmes scolaires, les récréations, la du...

17/09/2021 — Amendement N° AC15 au texte N° 3981 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Le Grip, Mme Meunier, M. Ravier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Minot

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « VIII (nouveau). – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois au terme de la première année scolaire complète suivant la promulgation de la loi, un rapport sur le renforcement de l’autonomie des directeurs d’école. « Ce rapport examine la possibilité pour les di...

17/09/2021 — Amendement N° AC13 au texte N° 3981 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Le Grip, Mme Meunier, M. Ravier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Minot

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « V bis A (nouveau). – À titre expérimental, à compter de la rentrée scolaire suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, dans certaines municipalités dont la liste est fixée par décret, le directeur d’école choisit l’équipe pédagogique. » Exposé sommaire : Le 2 septembre dernier...

24/06/2020 — Amendement N° 84 au texte N° 3118 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Minot

La présente loi entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021. Exposé sommaire : Alors que notre pays traverse une crise sanitaire et économique sans précédent, il convient de ne pas changer les règles pour la rentrée prochaine et d'attendre celle de 2021.

24/06/2020 — Amendement N° 83 au texte N° 3118 - Article 4 (Irrecevable)
M. Minot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette aide nécessaire au directeur pour lui permettre de se dégager de certaines tâches ne doit pas occasion une dépense supplémentaire pour les collectivités territoriales, dont les finances sont dé...

24/06/2020 — Amendement N° 81 au texte N° 3118 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Minot

Douze mois après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le nombre de fonctionnaires recrutés en application de l’article 3, du coût qu’ils représentent pour les finances publiques et une étude comparative du coût entre le présent dispositif et celui qui consisterait à nommer un fonctionn...