Création de la fonction de directeur d'école
(Motion de rejet préalable)

Après le mot : « phrase, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « les mots : « ou élémentaire » sont remplacés par les mots : « , élémentaire ou primaire ». » Exposé sommaire : Amendement de cohésion avec les autres articles de cette PPL et notamment l'article 2 qui précise que le directeur d'école maternelle, élémentaire ou primaire dispo...

Après le mot : « « directeur », », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « sont insérés les mots : « d’école ou chargé d’école. » » Exposé sommaire : Un directeur d'école ou une directrice d'école veille à a bonne marche de l'école dans laquelle il a été nommé.

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Il existe des écoles du socle qui réunissent des classes du 1er et du 2d degré. Une direction commune entre un petit collège et une école doit être possible. Dans l'enseignement privé sous contrat, il n'est pas rare qu'un enseignant du 2d degré dirige une école primaire privée. La ...

Rédiger ainsi cet article : « L’État met à la disposition des directeurs d’école les moyens permettant de garantir l’assistance administrative et matérielle de ces derniers. » Exposé sommaire : Il ne faut pas que l'Etat se dérobe. Cet amendement propose de revenir à l'esprit de la rédaction du Sénat. Garantir l'assistance administrative et m...

Au début, supprimer les mots : « Lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient, » Exposé sommaire : L'Etat, ou à défaut les communes ou les EPCI lorsqu'ils ont la compétence "école", doivent garantir l'assistance administrative et matérielle dans tous les cas de figure.

Compléter la seconde phrase par les mots : « d’école maternelle, élémentaire ou primaire ». Exposé sommaire : Il est bon de préciser que les référents direction d'école doivent avoir réellement exercé des missions de direction d'école.

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « est pris en compte dans » les mots : « fait partie de ». Exposé sommaire : Il est bon que lors de leur formation initiale, les professeurs des écoles bénéficient d'une information claire sur les missions associées à un emploi de direction.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Le directeur peut participer au recrutement complémentaire d’enseignants qui devront adhérer au projet d’école. » Exposé sommaire : Le directeur joue un rôle majeur dans le bon fonctionnement de son école. En cas d’absences longues de professeurs des écoles non remplacés, le directeur pourra par...

À l’alinéa 10, après le mot : « carrière » insérer les mots : « et obligatoirement tous les cinq ans » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir l’obligation de proposer une formation aux directeurs d’école tous les cinq ans, introduite en première lecture au Sénat, et supprimée lors de l’examen en commission de notre Assembl...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Une formation certifiante est nécessaire pour prendre la direction d’une école dont le directeur bénéficie d’une décharge complète d’enseignement. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir une formation certifiante pour les directeurs des écoles bénéficiant d’une décharge complè...

À l’alinéa 6, après le mot : « nationale » insérer les mots : « en prenant en compte les orientations de la politique nationale » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la prise en compte des orientations de la politique nationale par les directeurs d’école pour les actions de formation, introduite en première lecture au S...

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « VIII. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois au terme de la première année scolaire complète suivant la promulgation de la loi, un rapport sur le renforcement de l’autonomie des directeurs d’école. « Ce rapport examine la possibilité pour les directeurs d’école ...

Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « À titre expérimental, à compter de la rentrée scolaire suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, dans certaines municipalités dont la liste est fixée par décret, il peut, si nécessaire, adapter les projets d’apprentissage, les rythmes scolaires, les récréations, la du...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « V bis A. – À titre expérimental, à compter de la rentrée scolaire suivant l’entrée en vigueur de la présente loi, dans certaines municipalités dont la liste est fixée par décret, le directeur d’école choisit l’équipe pédagogique. » Exposé sommaire : Le 2 septembre dernier, le Président de...

La présente loi entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2021. Exposé sommaire : Alors que notre pays traverse une crise sanitaire et économique sans précédent, il convient de ne pas changer les règles pour la rentrée prochaine et d'attendre celle de 2021.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette aide nécessaire au directeur pour lui permettre de se dégager de certaines tâches ne doit pas occasion une dépense supplémentaire pour les collectivités territoriales, dont les finances sont dé...

Douze mois après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le nombre de fonctionnaires recrutés en application de l’article 3, du coût qu’ils représentent pour les finances publiques et une étude comparative du coût entre le présent dispositif et celui qui consisterait à nommer un fonctionn...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Vbis. – Dans les écoles maternelles et élémentaires comptant de une à trois classes, le directeur bénéficie d’un jour par mois et un jour supplémentaire par an placé à une période chargée et choisi par lui, de décharge d’enseignement. Dans les écoles maternelles et élémentaires comptant de quatre ...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires de 2013 a confié aux collectivités la responsabilité d’organiser le temps périscolaire. Si cette tâche est régulièrement décriée par les élus locaux compte tenu de sa complexité et de ses coûts, en donner aujourd’hui la charge, même sur la base du volontariat au directeu...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « propose » les mots : « peut proposer ». Exposé sommaire : Ce paragraphe permet au directeur d’école de proposer à l’inspecteur de l’éducation nationale, après consultation du conseil des maîtres, des actions de formation spécifiques à son école. L'esprit de l'amendement adopté en Commission était une pos...